Depuis décembre 2015, à la suite des rebondissements dans l’affaire Ornikar, le monde de l’auto-école attend avec impatience les nouvelles de cette affaire. Le 5 avril dernier, Le Tribunal de Commerce de Nantes a sanctionné Monsieur FARINA (exploitant sous enseigne LOCALIB).
En effet, Localib a été contraint de cesser l’activité de loueur de véhicule spécialisé dans l’enseignement de la conduite automobile avec sa présence à bord du véhicule le temps de la location. Cette injonction sera assortie d’une astreinte de 2000 € par infraction constatée à partir du 46ème jour suivant la notification de la présente ordonnance.
Le Tribunal de Commerce de Nantes a aussi décidé de contraindre Ornikar à supprimer de son site Internet la mention de prix pour être enseignant bénévole ou non. Il s’agit donc clairement d’une victoire pour l’UNIDEC ainsi que pour la profession.
Parallèlement, d’autres actions sont en cours et visent des « officines » ou des « enseignants » non respectueux de la réglementation. Le cabinet du ministre de l’intérieur vient d’adresser, à l’attention de tous les préfets, une circulaire intitulée : Mise en œuvre d’opérations de contrôle sur le secteur d’activité de l’enseignement à la conduite !
Les préfets sont invités à renforcer les contrôles en relation avec le Comité Départemental Anti-Fraude déjà mis en place (CODAF). Les points de contrôles renforcés sont notamment :
- Les offres d’enseignement de la conduite à titre onéreux en dehors du cadre d’un établissement agréé ;
- Le respect de l’ensemble de leurs obligations par certaines écoles de conduite, non seulement au titre de l’agrément délivré, mais également au titre du droit au travail.
Les démarches se multiplient pour lutter contre les fraudes dans le secteur de l’auto-école Qu’en pensez-vous ? Trouvez-vous les actions mises en place efficaces ?
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