Les fêtes de fin d’année viennent de passer mais quelles sont les nouvelles réformes qui vous attendent en 2017?
On revient avec vous sur les cinq nouveautés qui vont s’appliquer en 2017 :
#1 : La lutte contre la pollution !
En fin d’année, la France a connu un pic de pollution. Pour remédier à cette situation, tous les véhicules construits après 2004 sont équipés d’une puce OBD (On Board Diagnostics ou « diagnostic embarqué » en français). Ce dispositif permet de réguler le véhicule, aussi bien au niveau du moteur que des équipements. À partir de 2017, «les forces de l’ordre auront accès à l’ensemble de ces informations afin de contrôler plus facilement si vous êtes en règle avec, par exemple, la présence du filtre à particules dans le pot d’échappement de votre véhicule, ou que le moteur n’a pas été modifié afin de faire augmenter sa puissance » d’après La Voix du Nord.
#2 : Points virtuel pour les permis étrangers.
Aujourd’hui, en cas d’excès de vitesse, les conducteurs étrangers sont soumis à une amende mais ils ne peuvent pas perdre de points. En revanche, à partir du 1er janvier 2017, ils posséderont un permis avec 12 points « virtuels », qui pourront leur être retirés en cas d’infraction. En cas de perte totale de leurs points virtuels, le conducteur se verra interdit de circuler sur les routes françaises.
#3 : Professionnels, prenez garde au volant !
Jusqu’à maintenant, les salariés utilisant des véhicules de fonction étaient « protégés et dépendants » de l’entreprise. En cas d’infraction, le salarié n’était souvent pas mis en cause par l’employeur et seule l’entreprise était responsable des actes de ses salariés. Ainsi, les salariés avaient tendance à faire des excès de vitesse et utiliser leur téléphone au volant dans leurs véhicules professionnels ou leurs véhicules de fonction. À partir de janvier 2017, les salariés seront directement sanctionnés en cas d’infraction. Néanmoins, un problème majeur subsiste à cette loi, celui de l’identification du salarié concerné puisqu’un véhicule de fonction est souvent affecté à plusieurs salariés.
#4 : La conduite sans permis ou sans assurance
La conduite sans permis et/ou sans assurance sera davantage sanctionnée par les forces de l’ordre. En cas de flagrant délit, le conducteur ne sera plus contraint de passer devant le tribunal, en revanche, une lourde amende lui sera adressée.
#5 : Verbalisations possibles sans interception du conducteur
Téléphone au volant, défaut du port de la ceinture de sécurité, franchissement de la ligne continue, toutes ces infractions peuvent désormais être soumises à la vidéo-verbalisation.
Pour ce début d’année, pensez à prendre en compte toutes ces modifications. Bonne route!
