Dans leur rapport, remis au Premier Ministre au mois de février, les députés Dumas et Guerini proposaient de « prévoir un temps collectif d’échange pour l’apprentissage du code de la route et donner la possibilité à tous les jeunes de présenter l’épreuve théorique générale lors de la phase obligatoire du service national universel » (proposition n°5).
Sans attendre la fin du Grand débat national, comme cela avait pourtant été annoncé, le gouvernement semble avancer sur la mise en place de certaines proposition.
Le code au Service national universel
Le futur Service national universel (SNU) prendra la forme d’un mois obligatoire* vers 16 ans suivi d’un engagement plus long sur la base du volontariat. Une phase pilote avec 3 000 volontaires dans 13 départements aura lieu en juin 2019. La généralisation du dispositif pourrait avoir lieu en 2022-2023.
Son organisation est pilotée par le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal. Ce dernier a déclaré en février sur Europe 1 : « dès la phase pilote de juin prochain, les jeunes auront leur code de la route gratuitement ».
À terme, l’organisation devrait être la suivante :
Des appels d’offres ouverts aux plateformes
Pour faire passer l’examen du code de la route pendant le SNU, l’État devra disposer:
- d’un ou plusieurs prestataires fournissant les accès internet ;
- d’une banque de données de questions pour dispenser les cours en présentiel, pendant le SNU.
Pour ce faire, l’État procédera par appel d’offre.
Un premier appel d’offre a d’ores et déjà été lancé par la DSR pour disposer des questions. Celui-ci est relativement limité, il porte sur 200 questions. Ces questions seront utilisées dans les 13 départements pilotes, pendant la phase d’expérimentation.
Les éditeurs de contenus pédagogiques « historiques » que sont ENPC, EDISER et Codes Rousseau ont été invités à y participer… mais aussi qu’Ornikar et En Voiture Simone. La DSR considère donc depuis peu ces deux auto-écoles en ligne comme des éditeurs de contenu. En effet, après avoir un temps acheté des questions et des livrets aux Codes Rousseau, ces plateformes disposent depuis quelques années de leurs propres banques de questions.
D’autres appels d’offres devraient intervenir par la suite, lorsque le SNU sera généralisé, afin de fournir aux élèves les accès internet. Il semble improbable que l’ensemble du marché soit confié à un seul et unique acteur. Ces appels d’offre pourraient donc être réalisés à l’échelle départemental.
Quelles conséquences?
Les conséquences du passage du code au SNU sont nombreuses, pour l’ensemble des parties prenantes. Attention, il s’agit là des conséquences attendues lors de la mise en place du SNU en 2022-2023!
Pour les écoles de conduite
Les écoles de conduite seront directement impactées par le mise en place de cette mesure. Après avoir perdu la main sur la présentation à l’examen théorique, ces dernières devraient perdre la formation à l’examen théorique (et les revenus des prestations qui y sont attachées).
Certaines catégories d’élèves devraient néanmoins continuer à se former en auto-école. Les personnes âgées de 21 ans ou plus (qui auraient passé le code au SNU sans passer la conduite), les personnes en annulation de permis, les élèves étrangers, les élèves d’autres catégorie que la catégorie B, etc…
Pour les éditeurs de contenu
L’impact sur les éditeurs de contenu « historiques » dépendra grandement des orientations qui sont prises concernant le ou les appels d’offres pour la fournitures d’accès internet et de leur caractère national ou départemental.
La présence des plateformes risque d’obliger ces acteurs à revoir leurs tarifs à la baisse afin de conserver leurs parts de marché. La part de leur chiffre d’affaires réalisé sur la formation au code de la route devrait reculer. Elle pourrait cependant être compensée par la vente d’autres produits (tels que les simulateurs par exemple).
Pour les opérateurs d’examen du code
La déclaration de Gabriel Attal (« les jeunes auront leur code de la route gratuitement ») laisse entendre que les élèves présentés à l’ETG pendant leur SNU n’auront pas à débourser les 30€ de redevance actuellement payés aux opérateurs privés. Plusieurs possibilités :
- soit les examens seront organisés par IPCSR et/ou des personnels encadrants du SNU. Dans ce cas là, la perte de chiffre d’affaires pour les opérateurs risque d’être très importante ;
- soit l’organisation des examens pendant le SNU continuera à être confiée aux opérateurs privés. L’attribution des marchés devrait alors probablement là aussi passer par des appels d’offres.
Pour les auto-écoles en ligne
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, les auto-écoles en ligne pourraient être les grandes perdantes du passage du code au SNU. Aujourd’hui, Ornikar et En Voiture Simone attirent un grand nombre de candidats en leur promettant une formation pas chère et un taux de réussite élevé (relire l’article que nous consacrions à ce sujet en août 2018). Ces candidats vont ensuite, pour la plupart, se former en auto-école de proximité.
Si les coûts liés la formation au code de la route sont pris en charge par l’État, ces plateformes ne pourront plus miser que sur la formation à la conduite où leur avantage concurrentiel est moindre. Les sommes perçues dans le cadre des appels d’offres pourraient ne pas compenser le manque à gagner.
Pour les élèves
La grande majorité des élèves devrait économiser le coût de la formation au code de la route… Cependant, comme indiqué précédemment, certains élèves en seront exclus (ce qui pose la question de l’égalité de traitement des citoyens par l’État).
Par ailleurs, les élèves ne payeront pas forcément moins cher leur formation au permis de conduire. En effet, le SNU aura lieu vers 16 ans. La majorité des élèves passant le permis après 18 ans, ces derniers auront probablement oublié certaines notions qu’il faudra retravailler au moment de la formation pratique. Cela engendrera un nombre plus important de leçons de conduite, donc un surcoût.
* Il s’agit en réalité de deux périodes de quinze jours.
Bonjour, n est ce pas un peu contradictoire avec la volonté de promouvoir la conduite accompagnée puisque les jeunes ayant que 15 ans n’hésiteront peut être à s inscrire des cet âge ?pourquoi encore casser un système qui fonctionne bien,,vive pourtant la conduite accompagnée beaucoup moins onéreuse, plus sécurisante, avec un bien meilleur taux de réussite..Ils connaissent vraiment le milieu de la formation au permis de conduire la haut ou ils veulent juste nous faire des réformes inutiles pour favoriser leurs amis les artistes Ornikar et co? Fort à parier d ailleurs que Mr le président des plates forme en ligne Ornikar aura la faveur d être le seul opérateur pour le code du SNÜ,,Pour les auto écoles peut être solution de faire le code gratuit pour nos jeunes des 15 Ans avec l appui des codes Rousseau, d ENPC etc..prévoir campagne de pub avec eux par exemple….Voilà un simple avis en attendant cette réforme qui n est qu une fumisterie de plus..résistance !