Pour faciliter la lecture du nouveau référentiel, nous avons établi un parallèle entre les sous-critères exigés par le désormais « ancien » label de qualité et ceux exigés par le « nouveau » label de qualité.
| Label version 2018 | Label version 2021 | Commentaire |
| 1.1 – Décrire et formaliser le procédé d’évaluation utilisé au sein de l’école de conduite et le mettre à la disposition du public. | 1.1 – Avoir souscrit à un dispositif de garantie financière renouvelé annuellement et couvrant, à hauteur de 30 % du chiffre d’affaires hors taxe (HT), l’ensemble des élèves et des formations réalisées par l’école de conduite ou l’association à l’exclusion de celles préparant aux catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE du permis de conduire et des actions financées par les organismes collecteurs paritaires agrées mentionnés à l’article L. 6332-1 du code du travail, les organismes paritaires agrées mentionnés à l’article L. 6333-1 du code du travail, l’État, les régions, Pôle emploi et l’association mentionnée à l’article L. 5214-1 du code du travail. | Ancien critère 1.2. La garantie financière peut désormais ne couvrir que 30% du CA HT, mais elle doit dans le même temps couvrir tout les élèves et les formations à l’exclusion de celles du groupe lourd. La formulation est ambigue. |
| 1.2 – Avoir souscrit à un dispositif de garantie financière renouvelé annuellement et couvrant l’ensemble des élèves et des formations préparant aux différentes catégories du permis de conduire. | 1.2 – Mettre à disposition une documentation détaillée exposant les enjeux de la formation préparatoire à l’examen du permis de conduire, son déroulement et les conditions de passage des épreuves de l’examen. | Ancien critère 2.2, inchangé |
| 1.3 – Définir pour chaque catégorie de formation un programme détaillé théorique et/ou pratique. | 1.3 – Établir un règlement intérieur. | Ancien critère 2.3, inchangé |
| 1.4 – Afficher les horaires des cours théoriques. | 1.4 – Pour les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : AM, A1, A2, A, ainsi que pour la conduite des véhicules de catégorie L5e, indiquer, si ces formations sont proposées, (affichage, site Internet ou page Internet) le lieu et les conditions d’usage de la piste (le temps de déplacement entre ce lieu et l’école de conduite ou l’association, les modalités d’accueil, la disponibilité, etc.) | Ancien critère 5.2, inchangé |
| 1.5 – Proposer un rendez-vous post-permis pour les conducteurs novices. | 1.5 – Établir et rendre disponible, a toute personne en faisant la demande, un bilan annuel sur une année glissante, apportant les informations suivantes : – taux de réussite par filière (AAC, traditionnelle) et par catégorie en première et deuxième présentation ; – nombre moyen d’heures de formation correspondant aux taux de réussite en première et en deuxième présentation. – Afficher la possibilite a toute personne en faisant la demande de recevoir communication écrite de ce bilan. L’autorité administrative s’engage à fournir le taux de réussite en première présentation à toute école de conduite ou toute association qui en fait la demande pour compléter son bilan. |
Ancien critère 5.4. Désormais l’auto-école doit déclarer ses taux de réussite en première et deuxième présentation. Cependant l’administration ne fournit que les taux en première présentation. |
| 1.6 – Promouvoir le rendez-vous post-permis pour les conducteurs novices. | Ancien critère 1.5, inchangé | |
| 1.7 – Valoriser l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ou supervisée (CS) pour le candidat de la catégorie B du permis de conduire. | Ancien critère 5.1, inchangé | |
| 1.8 – Disposer d’un site Internet ou d’une page Internet reprenant l’ensemble des informations devant être mises à la disposition du public. Ces informations concernent les sous-critères 1.2, 1.3, 1.4, 1.6, 1.7, 2.2, 3.1, 7.4 ainsi que les différents modes de financement de la formation préparatoire aux examens du permis de conduire. L’ensemble de ces informations doit être imprimable. | Ancien critère 5.5 | |
| 2.1 – Soumettre à l’élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée, faisant apparaître le contenu de l’offre sur la base de l’évaluation, réalisée préalablement, et les coûts unitaires de chaque prestation complémentaire en cas de nécessité de dépassement de cette offre. | 2.1 – Définir pour chaque formation dispensée au sein de l’école de conduite ou de l’association un programme détaillé théorique ou pratique. | Ancien critère 1.3, inchangé |
| 2.2 – Mettre à disposition une documentation détaillée exposant les enjeux de la formation préparatoire à l’examen du permis de conduire, son déroulement et les conditions de passage des épreuves de l’examen. | 2.2 – Décrire et formaliser le procédé de positionnement et d’évaluation utilisé au sein de l’école de conduite ou de l’association et le mettre à disposition du public. Décrire les modalités de la prise en compte du handicap. |
Ancien critère 1.1. Il nécessite de décrire le procédé de positionnement (?) et les modalités de prise en compte du handicap |
| 2.3 – Établir un règlement intérieur. | 2.3 – Soumettre à chaque élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée, faisant apparaitre le contenu de l’offre sur la base de l’évaluation, réalisée préalablement, et les coûts unitaires de chaque prestation complémentaire en cas de nécessite de dépassement de cette offre. L’acceptation de cette proposition par l’élève n’est pas un impératif dans le cursus de formation. |
Ancien critère 2.1. Il est précisé que l’élève n’est pas obligé d’accepter le chiffrage proposé. |
| 2.4 – Assurer la traçabilité de l’assiduité des élèves à la formation pour les tiers légitimes (financeurs, parents, représentant légal…) qui en font la demande. | ||
| 2.5 – Organiser le suivi pédagogique des élèves et le cas échéant y associer les tiers légitimes (financeurs, parents, représentant légal…). | Désormais critère 3.2 | |
| 3.1 – Établir avec chaque élève un parcours de formation comportant systématiquement : – des cours collectifs exposant, notamment, les grands thèmes de la sécurité routière (alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité, distracteurs…) dispensés en présentiel par des enseignants de la conduite et de la sécurité routière ; Le cas échéant, les spécificités de la conduite et de la sécurité des motocyclettes et des véhicules du « groupe lourd » ; – un apprentissage de la conduite progressif, prenant en compte la variété des situations de conduite (conduite sur voie rapide, de nuit ou dans un environnement dégradé, par temps de pluie par exemple). |
3.1 – Définir les modalités d’organisation des formations théoriques et pratiques (collectifs, horaires, distanciel, présentiel, etc). Le cas échéant, proposer et promouvoir les cours collectifs exposant des grands thèmes de la sécurité routière (par exemple : alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité, distracteurs, etc.) animés par des enseignants de la conduite et de la sécurité routière, (les spécificités de la conduite et de la sécurité des motocyclettes et des véhicules du « groupe lourd » pour les écoles de conduite ou association proposant ces formations). |
Critère inchangé, reformulation des termes |
| 3.2 – Utiliser systématiquement le livret d’apprentissage ou ses équivalents numériques. | 3.2 – Organiser le suivi pédagogique des élèves et, le cas échéant, y associer les tiers légitimes (financeurs, parents, représentants légaux, etc). | Ancien critère 2.5, inchangé |
| 3.3 – Disposer de moyens pédagogiques en adéquation avec l’offre de formation. Si l’établissement dispose d’un simulateur, la présence systématique d’un enseignant est obligatoire, à l’exception du travail de la compétence 1 « maîtriser le maniement du véhicule de la catégorie B du permis de conduire dans un trafic faible ou nul ». | 3.3 – Procéder à des évaluations en cours et en fin de formation, conformément aux modalités prévues au sous-critère 2.2 du présent référentiel. | Nouveau critère |
| 4.1 – Établir, sous quelque forme que ce soit, une liste à jour des enseignants et la mettre à disposition des élèves. Nommer la ou les personne(s) chargé(es) des relations avec les apprenants. |
3.4 – Établir une procédure permettant de favoriser l’engagement des élèves, de prévenir les abandons. | Nouveau critère |
| 4.2 – Mettre en place la formation continue des enseignants de la conduite et de la sécurité routière par tous les moyens disponibles et répondant aux critères de la formation professionnelle. | 3.5 – Le cas échéant, si l’école de conduite ou l’association met en œuvre des formations financées en tout ou partie par une entreprise à destination de salarié(s), elle met en place des modalités de suivi avec l’entreprise concernée. | Nouveau critère |
| 4.1 – Disposer de moyens pédagogiques en adéquation avec l’offre de formation. Si l’établissement dispose d’un simulateur, la présence systématique d’un enseignant est obligatoire, à l’exception du travail de la compétence 1 « maîtriser le maniement du véhicule de la catégorie B du permis de conduire dans un trafic faible ou nul » mentionnée à l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire. | Ancien critère 3.3, inchangé | |
| 4.2 – Établir sous quelques formes que ce soit, une liste à jour des enseignants et la mettre à disposition des élèves. | Ancien critère 4.1, inchangé | |
| 4.3 Désigner un ou des référent(s) pédagogique(s ). | Nouveau critère | |
| 4.4 – Nommer une ou des personne(s) chargée(s) des relations avec les élèves. | Nouveau critère | |
| 4.5 – Désigner un ou plusieurs référent(s) handicap. | Nouveau critère | |
| 5.1 – Valoriser l’apprentissage anticipé de la conduite ou supervisée pour le candidat de la catégorie B du permis de conduire. | 5.1 – Mettre en place la formation continue des enseignants de la conduite et de la sécurité routière par tous les moyens disponibles et répondant aux critères de la formation professionnelle tels que définis à l’article R. 6316-1 du code du travail. | Ancien critère 4.2, inchangé |
| 5.2 – Indiquer (affichage ou site Internet) le lieu et les conditions d’usage de la piste (le temps de déplacement entre ce lieu et l’école de conduite, la capacité d’accueil du lieu, la disponibilité…) pour les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : AM, A1, A2, A2->A, formation de 7 heures (motocyclettes légères/L5E pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire). | 5.2 – Lorsque l’école de conduite ou l’association fait appel à des enseignants dans le cadre d’une prestation de service ou de la sous-traitance, mettre en place un suivi des formations continues de ces enseignants. | Nouveau critère |
| 5.3 – Faire accompagner l’élève par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou par un stagiaire en formation préparatoire au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière de la catégorie de permis de conduire concernée à chaque présentation à l’examen pratique, sauf circonstance dûment justifiée. | 5.3 – Faire accompagner l’élève par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou par un stagiaire en formation préparatoire au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire de la catégorie du permis de conduire concernée à chaque présentation à l’examen pratique, sauf circonstance dûment justifiée. | Critère inchangé |
| 5.4 – Établir et rendre disponible, à toute personne en faisant la demande, un bilan annuel sur une année glissante apportant les informations suivantes : – taux de réussite par filière (AAC, supervisée, traditionnel) et par catégorie ; – nombre moyen d’heures de formation correspondant aux taux de réussite en première présentation. Afficher la possibilité à toute personne en faisant la demande de recevoir communication écrite de ce bilan. L’administration s’engage à fournir le taux de réussite en 1ère présentation à toute école de conduite qui en fait la demande pour compléter son bilan. |
Désormais critère 1.5 |
| Label version 2018 | Label version 2021 | Commentaire |
| 5.5 – Disposer d’un site Internet reprenant l’ensemble des informations devant être mises à la disposition du public. Ces informations concernent les critères n°1.1, 1.5, 2.2, 2.3, 3.1, 5.1, 5.2. ainsi que les différents modes de financement de la formation préparatoire aux examens du permis de conduire. | Désormais critère 1.8 | |
| 6.1 – Utiliser en priorité un site Internet pour mesurer la satisfaction des élèves par des avis certifiés par un organisme certificateur portant notamment sur les thématiques suivantes : – les dispositifs d’accueil, l’information sur l’offre de formation, les moyens pédagogiques mis à disposition, la disponibilité de l’équipe pédagogique, le respect du parcours de formation … À défaut, établir un questionnaire de satisfaction reprenant les mêmes thématiques et le remettre à tous les élèves. |
6.1 – Mettre en place une veille sur les évolutions réglementaires liées au code de la route et diffusion auprès du personnel. | Nouveau critère |
| 6.2 – Exploiter les avis certifiés par un organisme certificateur, recueillis de manière électronique, des élèves ou à défaut le questionnaire de satisfaction et mettre en place un processus d’amélioration continue. Rendre disponible, auprès des élèves qui en font la demande les avis rendus. |
6.2 – Mettre en place une veille sur les évolutions des compétences, des métiers dans le secteur de l’éducation routière et diffusion auprès du personnel. | Nouveau critère |
| 6.3 – Gérer les réclamations | 6.3 – Mettre en place une veille sur les évolutions pédagogiques et technologiques applicables dans le champ des écoles de conduite et des associations et diffusion auprès du personnel. | Nouveau critère |
| 6.4 – Si l’école de conduite ou l’association fait appel à un sous-traitant, décrire les modalités mises en place lui permettant de s’assurer du respect de la conformité au présent référentiel. La sous-traitance des actions relatives aux droits et dispositifs spécifiques prévus a l’article L. 213-9 du code de la route (contreparties du label) ne peut se faire qu’entre écoles de conduite ou associations titulaires du label ministériel ou d’une équivalence reconnue. |
Nouveau critère | |
| 7.1 – Utiliser en priorité un site ou une page Internet pour mesurer la satisfaction des élèves par des avis certifiés par un organisme tiers indépendant portant notamment sur: les dispositifs d’accueil, l’information sur l’offre de formation, les moyens pédagogiques mis à disposition, la disponibilité de l’équipe pédagogique ou tout autre élément répondant à ce sous-critère de qualité. A défaut, établir un questionnaire de satisfaction reprenant les mêmes thématiques et le remettre à tous les élèves. |
Ancien critère 6.1, inchangé | |
| 7.2 – Mettre en place des modalités de recueil des appréciations des financeurs et de l’équipe pédagogique. | Nouveau critère | |
| 7.3 – Exploiter les avis certifiés par un organisme tiers indépendant, recueillis de manière électronique, des élèves ou à défaut le questionnaire de satisfaction et mettre en place un processus d’amélioration continue. Rendre disponible, auprès des élèves qui en font la demande, les avis rendus. |
Ancien critère 6.2, inchangé | |
| 7.4 – Décrire les modalités de traitement des réclamations de toutes les parties prenantes. | Ancien article 6.3, il ne s’agit plus seulement de gérer les réclamations mais de décrire la façon dont elles sont gérées. |
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