À partir du 1er mars 2024, les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire seront modifiées. Cela fait suite à la publication d’un arrêté du 27 février 2024.
Cet arrêté, paru hier au Journal officiel, modifie l’arrêté du 8 novembre 2012. Désormais, l’attestation de fin de formation initiale (AFFI), délivrée aux élèves inscrits dans le cadre de l’apprentissage de la conduite accompagnée (AAC), donnera accès par équivalence au permis AM option quadricycle léger à moteur, également appelé couramment « permis voiturette ».
Concrètement, les élèves ayant effectué leur rendez-vous pédagogique préalable et ayant reçu l’attestation de fin de formation initiale (AFFI) pourront désormais conduire une voiturette sans permis (Citroën AMI, Ligier, etc) sans avoir à effectuer la formation de 8 heures jusque là obligatoire.
L’arrêté ne précise pas si l’AFFI remplacera l’attestation actuelle ou si deux attestations seront nécessaires. Quand aux démarches sur le site de l’ANTS, elles devraient rester plus ou moins identiques.
Cette évolution réglementaire avait été demandée par Patrick Mirouse, président de l’ECF lors du dernier Congrès à La Rochelle. L’objectif était de rendre la formation en conduite accompagnée (AAC) plus attractive et permettre aux jeunes de se déplacer dans un cadre plus sécuritaire.
Cette évolution va a priori dans le bon sens, dans la mesure où un élève ayant effectué sa formation initiale à la conduite aura davantage d’expérience de conduite qu’un élève ayant effectué une formation de 8 heures.
Les candidats qui souhaiterait conduire une voiturette sans permis, dès 14 ans, sans passer par la conduite accompagnée pourront toujours effectuer la formation de 8 heures.
Enfin, l’arrêté du 27 février 2024 apporte une autre modification notable : il supprime l’équivalence de l’option cyclomoteur vers l’option quadricycle.
Comme pour chaque changement réglementaire, il sera intéressant de mesurer l’impact sur les volumes de formations en fin d’année (formations au permis AM quadricycle et formations en AAC) et d’en tirer les conclusions qui s’imposent. Pour les écoles de conduite ayant investi dans une voiturette sans permis, les volumes de formations risquent en effet de décroître…
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