Selon un article paru dans le journal Les Échos, le gouvernement aurait tranché en faveur d’un reste à charge forfaitaire pour chaque formation financée grâce au compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er mai 2024. Le Ministère de l’Économie souhaitait un reste à charge d’au moins 10 % mais cette option n’a semble-t-il pas été retenue. La mesure devrait générer jusqu’à 375 millions d’euros d’économies en année pleine.
L’idée d’instaurer une participation financière n’est pas nouvelle. Elle avait été évoquée pour la première fois en décembre 2022 dans le cadre du projet de budget 2023. Un amendement soutenu par le gouvernement proposait « d’instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte ». Cette mesure, soutenue par le gouvernement, devait initialement entrer en vigueur au troisième trimestre 2023.
Le 19 février 2024, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave annonçait la mise en place dès 2024 d’une participation forfaitaire des salariés au compte personnel de formation. Dans la foulée, Bercy communiquait des données chiffrées et proposait que la contribution s’élève à « 10% du montant des formations ». Cette contribution devrait permettre de faire économiser « environ 200 millions d’euros par an » à la Caisse des Dépôts.
Une contribution forfaitaire de 100€
Lors d’une réunion interministérielle qui s’est tenue le 22 février, l’Élysée a décidé d’écarter la proposition de Bercy et a tranché en faveur d’une participation forfaitaire de 100€, selon des informations rapportées par « Les Échos », confirmées par une source gouvernementale.
L’entrée en vigueur de la mesure est prévue le 1er mai 2024 par décret. Compte tenu des exonérations, pour les chômeurs notamment, l’exécutif en attend jusqu’à 250 millions d’euros d’économie cette année et 375 millions en année pleine. Une partie de ces économies sera réalisée sur les achats de formation réellement payées ; l’autre moitié en estimant à 20 % le taux de non-recours, c’est-à-dire le taux de renoncement des titulaires de CPF devant la perspective de devoir débourser 100€ de leur poche.
Un impact plus faible pour les formations au permis de conduire
Bonne nouvelle pour les écoles de conduite, l’impact du reste à charge sera finalement moins important que prévu pour les candidats souhaitant financer leur formation grâce au CPF.
Le montant de ces formations dépassant généralement les 1000€, le montant à débourser aurait été plus important si l’option d’un reste à charge de 10% avait été retenue.
Une seule inconnue subsiste : ce reste à charge aura-t-il un effet dissuasif sur les formations au permis de conduire. Le gouvernement estime que le non-recours d’élèvera à 187,5 millions d’euros en année pleine. Les candidats les moins motivés pourraient être tentés de différer leur formation…
Encore un choix bizarre, les formations abordables sont donc les plus penalisées…