Une suspension de permis, même temporairement, peut faire plus de vagues qu’on ne le pense. Bien sûr, il y a les complications liées aux déplacements, mais saviez-vous que cette mise en pause impacte même votre assurance auto ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce qu’une suspension de permis ?
La suspension de permis est une interdiction de conduire pour une durée fixée par les autorités. Elle peut être de nature administrative, imposée par le préfet, ou judiciaire, prononcée par un juge. Les principaux motifs de la suspension sont :
- Conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants.
- Excès de vitesse supérieur à 40 km/h au-delà de la limite autorisée.
- Violation importante des règles de circulation (feu rouge, refus de priorité, etc.).
- Délit de fuiteou refus d’obtempérer lors d’un contrôle des forces de l’ordre.
La durée de cette sanction peut aller de quelques mois à plusieurs années. En cas de récidive, elle peut même être suivie d’un retrait définitif du permis. Quant à l’impact suspension de permis sur assurance auto, il dépend de la durée et de la gravité des faits.
Vos obligations envers votre assureur en cas de suspension de permis
Si votre permis est suspendu, il ne s’agit pas seulement d’attendre la fin de la durée prévue pour reprendre le volant. Vous avez aussi des obligations vis-à-vis de votre assureur. Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, tout événement susceptible de modifier le risque couvert doit être signalé à l’assureur. Une suspension de permis entre clairement dans cette catégorie, et vous disposez de 15 jours pour envoyer les documents nécessaires :
- Une copie de la notification de suspension.
- Le motif de la condamnation (alcoolémie, excès de vitesse, etc.).
- Une photocopie de la carte grise du véhicule, recto verso.
Cette notification doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception pour éviter tout malentendu avec votre assureur.
Que risquez-vous en cas de non-déclaration ?
Ne pas informer votre assureur d’une suspension de permis peut avoir des conséquences lourdes. Si vous oubliez ou choisissez de ne pas le faire, votre assureur est en droit de :
- Résilier votre contrat pour fausse déclaration.
- Réduire vos garanties ou refuser une indemnisation en cas de sinistre.
- Appliquer une majoration rétroactive de vos primes.
Bon à savoir : les compagnies d’assurance ont aussi accès au Système national des permis de conduire (SNPC) pour vérifier l’état de votre permis.
Les conséquences de la suspension de permis pour votre assurance auto
Majoration de la prime
Une suspension de permis entraîne bien souvent une révision à la hausse de vos cotisations d’assurance. L’article A.121-1-2 du Code des assurances autorise les assureurs à appliquer une majoration, dont le taux varie selon la durée de l’interdiction de conduire :
- 50 % pour une suspension de 2 à 6 mois.
- 100 % pour une suspension de plus de 6 mois.
- 200 % en cas de suspensions multiples ou d’annulation du permis.
Ces majorations restent en vigueur pendant deux ans et sont supprimées si aucune nouvelle infraction n’est enregistrée durant cette période.
Résiliation du contrat
Dans les cas les plus sérieux, votre assureur peut aller jusqu’à résilier votre contrat. Cette décision est généralement prise si :
- La suspension dépasse un mois.
- L’infraction est liée à une conduite sous l’influence d’alcool ou de drogues.
La résiliation vous est notifiée par courrier recommandé et devient effective un mois après réception. L’assureur vous remboursera alors le montant de la prime non utilisée.
Comment limiter l’impact de la suspension de permis sur votre assurance ?
Voici quelques conseils pour minimiser les conséquences de la suspension de permis sur votre assurance auto :
- Suivez un stage de récupération de points : Ces stages de deux jours vous permettent de récupérer jusqu’à 4 points et de montrer à votre assureur votre volonté de corriger vos erreurs.
- Rétablissez rapidement votre permis : Passez sans attendre les tests médicaux et psychotechniques, surtout en cas d’infraction liée à l’alcool ou aux drogues.
- Choisissez un assureur compréhensif : Certains assureurs, plus flexibles, peuvent proposer des primes adaptées aux conducteurs ayant des antécédents.
Cela dit, la meilleure stratégie est de respecter le Code de la route.
