Par arrêté du 14 février 2025 paru au Journal Officiel du 18 février 2025, la Déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Florence Guillaume, a retiré l’agrément de France Code et sa qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire.
Non respect du cahier des charges
Selon l’arrêté, il est, entre autres, reproché à cet organisme « la méconnaissance grave par France Code du cahier des charges tel que prévu par l’article L. 221-7 du Code de la route ». De plus, « l’expertise du système installé par France Code fait apparaître des vulnérabilités portant atteinte à la confidentialité et à l’intégrité des données sensibles du système d’information, conduisant au risque de compromission du système ».
Une réaction bien tardive
Comme souvent, le Ministère de l’Intérieur (et la DSR en particulier) réagissent avec plusieurs mois (voir années) de retard. Cette même DSR qui a décidé de prendre au sérieux la fraude à l’examen du code de la route… en 2024, semble découvrir en ce début d’année que certains opérateurs ne respectent pas le cahier des charges qu’elle a elle-même rédigé.
Nous évoquions déjà le non-respect de ce cahier des charges dans un article du mois d’août 2022. Alertée par les articles de presse quasi quotidiens sur la fraude au code, la DSR semble enfin réagir. Un nouveau cahier des charge devrait être rédigé en 2025, à l’occasion du renouvellement des agréments des opérateurs historiques…
