Le 25 mars 2025, le Parlement européen et les 27 États membres de l’Union européenne ont adopté une mesure visant à harmoniser les sanctions en cas d’infractions graves au code de la route. Dorénavant, les interdictions ou restrictions de conduite prononcées dans un État membre s’appliqueront également dans le pays de délivrance du permis, étendant ainsi la portée des sanctions à l’ensemble de l’UE. Cette décision vise à combler les lacunes qui permettaient auparavant à certains conducteurs de continuer à conduire dans leur pays d’origine malgré une interdiction à l’étranger.
Vers une harmonisation des critères de suspension du permis
Matteo Ricci, député européen en charge du dossier, a souligné que cette harmonisation des critères de suspension du permis pour infractions graves protège non seulement les conducteurs responsables, mais aussi l’ensemble des usagers de la route. Actuellement, une suspension de permis dans un pays de l’UE n’est effective que dans ce pays, permettant au conducteur sanctionné de conduire ailleurs. Avec cette nouvelle réglementation, le pays ayant délivré le permis devra appliquer l’interdiction sur tout le territoire de l’Union.
Introduction du permis de conduire numérique d’ici 2030
Par ailleurs, un accord a été trouvé pour introduire un permis de conduire numérique dans toute l’UE d’ici fin 2030. Accessible via téléphone portable, ce permis dématérialisé aura la même valeur que le permis physique, offrant une alternative moderne et pratique aux conducteurs. Les usagers auront toujours la possibilité de demander un permis physique s’ils le souhaitent.
Flexibilité dans l’évaluation médicale des conducteurs
Les discussions préalables portaient également sur l’instauration d’une visite médicale obligatoire pour l’obtention du permis. Finalement, l’accord prévoit que les États membres pourront choisir entre un examen médical formel ou un dépistage basé sur une autoévaluation du conducteur. Cette flexibilité permet aux pays de l’UE d’adapter la procédure en fonction de leurs propres politiques de santé publique et de sécurité routière.
Implications pour les professionnels de l’enseignement de la conduite
Pour les professionnels de l’enseignement de la conduite, ces évolutions réglementaires impliquent une mise à jour des programmes de formation. Il sera essentiel d’informer les futurs conducteurs sur la portée accrue des sanctions en cas d’infractions graves et sur l’arrivée prochaine du permis numérique.
L’intégration de ces informations dans les cours théoriques et pratiques contribuera à sensibiliser les élèves à l’importance d’une conduite responsable et aux conséquences potentielles de leurs actes sur l’ensemble du territoire européen.
Renforcement de la sécurité routière à l’échelle continentale
L’Union européenne franchit donc une étape significative vers une harmonisation des règles de conduite et des sanctions associées, renforçant ainsi la sécurité routière à l’échelle continentale.
Les professionnels de la conduite ont un rôle clé à jouer dans la transmission de ces nouvelles normes et dans la préparation des conducteurs à un environnement routier en constante évolution.
