Un changement majeur s’annonce dans le paysage du permis de conduire européen. Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne viennent de s’accorder sur une révision de la directive européenne qui encadre le permis de conduire. Parmi les mesures phares, la fin du permis à validité illimitée. Une réforme qui suscite déjà de nombreuses interrogations, notamment sur la question des visites médicales.
Un renouvellement obligatoire tous les 15 ans
Jusqu’à présent, dans de nombreux pays, le permis de conduire était délivré à vie, sans nécessité de le renouveler à intervalles réguliers. Ce ne sera bientôt plus le cas. La future directive prévoit que tous les permis de conduire devront désormais être renouvelés tous les 15 ans. Cette mesure vise à harmoniser les pratiques entre États membres et à mieux prendre en compte les évolutions médicales, technologiques et administratives.
Examen médical : pas de généralisation imposée
L’un des points les plus discutés de cette réforme concernait l’instauration d’un examen médical obligatoire à chaque renouvellement de permis. Sujet sensible, notamment en ce qui concerne les conducteurs âgés, cette mesure a finalement été écartée. La directive n’imposera pas aux États membres de soumettre leurs conducteurs à un contrôle médical systématique à chaque renouvellement.
Toutefois, un premier bilan de santé – incluant notamment un test de la vue et un contrôle cardiovasculaire – sera requis lors de l’obtention initiale du permis. Par la suite, chaque pays sera libre de décider s’il souhaite ou non instaurer un suivi médical périodique.
La France favorable à une approche souple
Du côté français, aucune décision officielle n’a encore été prise, mais le gouvernement semble s’orienter vers une solution plus flexible. Plutôt qu’un examen médical systématique, la France pourrait privilégier d’autres formes de contrôle, comme des formulaires d’auto-évaluation à remplir par les conducteurs eux-mêmes. Ces mesures alternatives devront néanmoins être validées au préalable par la Commission européenne.
En comparaison, certains pays ont déjà tranché. C’est le cas de l’Italie, qui impose d’ores et déjà une vérification médicale régulière, notamment en fonction de l’âge du conducteur.
Une harmonisation progressive à l’échelle européenne
Cette nouvelle directive ne sera pas mise en œuvre immédiatement. Une fois adoptée formellement et publiée au Journal officiel de l’Union européenne, elle entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les États membres disposeront alors de quatre ans pour transposer ces dispositions dans leur droit national.
Pour les professionnels de l’enseignement de la conduite, cette réforme nécessitera à terme une adaptation des pratiques et une information claire à destination des usagers, notamment sur les nouvelles démarches administratives liées au renouvellement du permis.
Une réforme plus large du permis de conduire
Il convient de rappeler que cette révision du cadre législatif européen ne se limite pas à la question de la durée de validité ou de la visite médicale. Elle s’inscrit dans un projet plus vaste de modernisation du permis de conduire. Parmi les autres mesures prévues : la numérisation complète du permis, permettant son usage sur smartphone, ou encore la possibilité pour les jeunes de conduire certains poids lourds dès l’âge de 18 ans, sous conditions strictes de formation et de sécurité.