En avril dernier, l’article R316-3 au sujet des vitres teintées avait déjà été abordé et prévoyait une mise en application en 2017.
Ainsi, dès janvier 2017 « toutes les vitres doivent être en substance transparente telle que le danger d’accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d’une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l’abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion. »
Il est également spécifié dans ce nouvel arrêté que les vitres avant doivent « avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route. »
Cependant, l’arrêté du 29 novembre 2016 (modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite) va permettre aux personnes « souffrant de certaines affections de solliciter auprès d’un médecin agréé un certificat médical afin qu’elles puissent bénéficier du cadre dérogatoire relatif à la transparence des vitrages de véhicules. »
Il est donc important de vous tenir informés et d’aller voir votre concessionnaire afin de connaître et (éventuellement) réduire la teinte de vos vitres. Dans le cas contraire, à partir de janvier 2017, le non-respect de cette mesure sera considéré comme une contravention et, à ce titre, vous recevrez une amende de 68€.
