La semaine dernière nous vous informions que les écoles de conduite pourraient créer leurs offres de formation CPF pour les permis moto et remorque à partir du 11 janvier. Cette information venait des portails EDOF et Mon Compte Formation. Ce matin, le décret attendu n’avait pas encore été publié. Nous vous relayons un appel à la prudence de l’Unidec.
Chers adhérents, chères adhérentes, chers confrères,
L’UNIDEC s’est inquiété, au travers d’un échange de mails avec les services de la Caisse des Dépôts et Consignations, du flou et de l’inexactitude de certaines informations qui étaient diffusées, tant sur le portail EDOF à l’intention des organismes de formation, que sur le portail « Mon Compte Formation » à destination du public ».
Dans sa réponse, la Caisse des dépôts et consignations nous fait remarquer qu’à ce jour, le décret précisant les conditions d’application de la Loi Houlié n’est toujours pas paru, et que seul ce décret, signé du Premier Ministre et du Ministre du Travail fera foi.
Aussi, l’UNIDEC ne peut que vous appeler à la prudence à cette heure, tant dans la publication de vos offres que dans la contractualisation avec vos futurs élèves en attendant la parution de ce décret.
Enfin, concernant l’ensemble des nouvelles catégories, il est impératif d’informer vos prospects de la nécessité de prouver le caractère « professionnel » de la formation, notamment en faisant systématiquement remplir de la main du demandeur, et sans influencer ses arguments, la déclaration sur l’honneur que vous devrez impérativement garder dans vos archives.
Quoi qu’il en soit, le décret n’étant pas paru cette nuit, la publication des offres ne sera pas possible dans l’immédiat.
