En réaction au documentaire Envoyé spécial, diffusé sur France 2 le jeudi 26 mars, SNICA-FO, le premier syndicat d’IPCSR a publié un communiqué appelant à re-nationaliser l’examen du code de la route. PermisMag vous détaille la mesure proposée.
La DSR accusée de fermer les yeux
La fraude à l’examen du code est bien connue des inspecteurs et des professionnels de l’enseignement de la conduite. Des chiffres circulent, certains farfelus, mais tous s’entendent sur le fait que cette fraude est massive. Dans le reportage Envoyé Spécial, les journalistes interrogeaient un gérant de centre d’examen qui se vantait d’avoir vendu 1450 examens à lui tout seul. Il existe des dizaines de centres verreux, dont certains encore en activité.
Dans son communiqué, SNICA-FO accuse la DSR de laxisme sur le sujet : « L’Administration le sait : la fraude à l’examen du code de la route est hors de contrôle.
Pourtant, la DSR (délégation à la sécurité routière) continue d’essayer de vider la mer à la petite cuillère. Et si les résultats sont très médiocres au regard de l’ampleur du phénomène, cette lutte vouée à l’échec coûte extrêmement cher au contribuable. »
Des progrès ont été faits depuis le printemps 2024, avec une série de mesures imposées aux opérateurs. Deux opérateurs ont perdu leur agrément : France Code et Exacode. La fraude reste néanmoins à un niveau très élevé.
La solution : renationaliser l’examen ?
Pour SNICA-FO : « il existe pourtant une solution pour stopper ces fraudes à moindre coût : Renationaliser l’examen du code de la route. »
Le syndicat va même jusqu’à détailler les modalités de mises en place de la mesure. Il propose « d’offrir aux apprentis conducteurs des salles d’examen en mode « libre-service », exactement comme c’est le cas dans les organismes agréés, mais avec un accès gratuit et des contrôles assurés par des fonctionnaires. À quelques exceptions près, cela peut se faire à effectif constant. »
« Éradiquer la fraude »
Nous avons interrogé Philippe DESTARKEET, le secrétaire général de SNICA-FO, sur la faisabilité de la re-nationalisation de l’examen théorique. Selon lui, il n’y a pas de débat sur ce point : « l’administration dispose de centaines de locaux qui permettraient d’accueillir ces examens. Quant aux personnels chargés de faire passer l’examen, il y a plus de fonctionnaires chargés de lutter contre la fraude qu’il n’y en avait pour faire passer l’examen il y a 10 ans. » Il estime que la re-nationalisation de l’examen « nécessiterait que peu de recrutements. »
Selon lui, SNICA-FO ne souhaite pas nécessairement revenir à l’ancien modèle d’examens collectifs organisés en préfectures à horaires fixes : « On pourrait s’inspirer de ce qui se pratique : une réservation de place sur des créneaux en libre service mais des examens gérés par des fonctionnaires. L’État garantit ainsi la validité de l’examen. » La re-nationalisation de l’examen théorique étant, selon Philippe DESTARKEET, « la seule solution pour éradiquer la fraude. »
