Annoncée depuis longtemps, et plusieurs fois repoussée, la mise en place du « label de qualité » des auto-écoles se concrétise avec la publication – ce mercredi 17 janvier – des critères retenus pour l’attribution de ce label et des avantages conférés aux auto-écoles qui l’obtiendront. Nous y consacrons cette semaine un dossier spécial.
AU SOMMAIRE
Prévu par la loi dite « Macron » de 2015, le label de qualité était censé conférer, aux auto-écoles qui l’obtiendraient, un certains nombre d’avantages (non précisés dans la loi, ni dans les décrets d’application). La définition de ces avantages, ainsi que les critères à remplir pour l’obtention, les modalités d’attribution étaient laissées au Conseil supérieur de l’éducation routière (CSER).
Une première version des critères est proposée par le CSER le 7 novembre 2017. Dans la lettre qui l’accompagne, le Délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, rappelle son objectif de « concilier au mieux l’intérêt du consommateur et celui de la profession dans un constant souci de transparence contractuelle » et réaffirme son « attachement personnel à la nécessité d’afficher les taux de réussite car, outre le fait que c’est un critère imposé par le décret, c’est aussi un véritable point fort du modèle de l’école de conduite traditionnelle qui se distingue ainsi d’autres modèles qui sont dans l’incapacité de démontrer les taux qu’ils affichent ».
Cette première version, critiquée par certaines organisations professionnelles (en particulier sur les critères relatifs aux formations moto), a été amendée, en vue d’être présentée au bureau du CNEFOP le 9 janvier 2018. C’est cette version amendée qui a été retenue par le CNEFOP et qui sera inscrite sur la liste spécialisée des certifications et labels « qualité ».
Le label de qualité dans sa version définitive, présentera moins d’avantages qu’initialement prévu (certaines formations « courtes » pourront continuer à être effectuées par des auto-écoles qui n’auraient pas le label), il sera néanmoins complété à terme par la mise en œuvre d’une certification supplémentaire concernant les formations moto.
Bonne lecture!
