Un arrêté du 6 mai 2024, publié au journal officiel du 26 mai 2024, vient modifier l’arrêté du 26 février 2018 modifié relatif au label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » et reconnaissance des équivalences à ce label. Les écoles de conduite qui demandent le label pour la première fois ou qui sont en renouvellement de label devront désormais respecter ces nouveaux critères.
Qu’est ce qui change?
Les modifications introduites par ce « label de qualité version 3 » sont relativement mineures. Elles visent deux objectifs : d’une part aligner les exigences du label sur la certification Qualiopi (suite à l’adoption de la version 9 du Référentiel national qualité en janvier 2024) ; et, d’autre part, moderniser et homogénéiser le dispositif existant.
Pour ce faire, certains critères ont été créés, d’autres ont été supprimés et/ou fusionnés. Des ressources supplémentaires ont également été mises en place pour les écoles de conduite et pour les inspecteurs chargés des audits (FAQ, guide de l’auditeur, etc).
Les grilles d’audit ont été enrichies et précisée dans le but d’harmoniser les pratiques et d’éviter toute les interprétations personnelles.
La DSR a diffusé un document explicatif reprenant l’ensemble des modifications introduites par la label nouvelle version : consulter le document.
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