Le label de qualité « nouvelle version » (mars 2021) comporte un certain nombre de changements par rapport au label de qualité du mois de mars 2018. Ces changements portent à la fois sur le nombre et le contenu des critères à respecter pour recevoir le label, mais également sur les contreparties et sur les relations entre l’administration et les écoles de conduite dans le cadre du processus de labellisation.
Des nouveaux critères
Le label de qualité 2018 comportait 6 critères, subdivisés en 23 sous-critères. Le label de qualité « nouvelle version » comporte lui 7 critères, subdivisés en 32 sous-critères. Ces nouveaux critères sont :
- Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus;
- L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations;
- L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre des actions;
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations;
- La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations;
- L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel;
- Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Pour y voir plus clair, nous vous avons préparer une table d’équivalence entre les anciens sous-critères et les nouveaux sous-critères.
Accès à la certification Qualiopi « Auto-écoles »
Le label de qualité 2018 octroyait aux écoles de conduite labellisées un certain nombre de contreparties, notamment le fait de pouvoir effectuer les formations passerelle BEA vers B, la formation B96, la formation post-permis, ainsi que de proposer le dispositif permis à 1€ par jour.
Le label de qualité « première version » donnait un accès facilité à Datadock et donc aux financements du permis par le biais du compte personnel de formation (CPF).
Le nouveau label de qualité prévu par l’arrêté du 11 mars 2021 maintient ces avantages. En outre, il donne accès à la certification Qualiopi « auto-école », qui sera indispensable pour pouvoir continuer à proposer le financement du permis de conduire, dans le cadre de la formation professionnelle, à partir du 1er janvier 2022.
Attention : en fonction de leur organisation et des formations proposées, certaines structures pourront avoir à demander le label de qualité nouvelle version et le Qualiopi « classique ». En savoir plus
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