Les avancements de la Loi Macron

Qu’en est-il des avancements de la Loi Macron ?

Quelques nouvelles de la Loi Macron. Malgré ses passages devant les différentes chambres du Parlement, le projet de loi fait encore débat et divise toujours autant.

Il a été adopté le 18 juin dans sa version issue de la commission mixte paritaire et a été transmis au Sénat pour une deuxième lecture.
Le texte a été modifié et revient sur certains points.

Petit récapitulatif des avancements de la Loi Macron:

– Les 20 heures de conduite sont rétablies.
Si le projet de loi prévoyait d’abord d’annuler les 20 heures de conduite minimum, l’Assemblée Nationale a finalement décidé de les conserver.

– Le contrat entre l’auto-école et l’élève pourra maintenant être conclu à distance.
Il devra être signé après une évaluation préalable de l’élève dans les locaux ou une voiture de l’auto-école.
Cette dernière précision tend à privilégier les auto-écoles traditionnelles, mais est ce vraiment pénalisant pour une auto école en ligne ? Peut-on faire passer l’évaluation n’importe où France tant que cela se passe dans une voiture de l’auto-école ? Quelques précisions seraient nécessaires.

– La réduction du temps d’attente pour repasser le permis de conduire mise en oeuvre.
Le délai d’attente pour les candidats ayant raté leur permis devrait passer à termes de 98 à 45 jours. Pour garantir que le délai n’excède pas cette durée, des agents publics ou contractuels pourront faire passer des épreuves de conduite.

– L’affichage des taux de réussite est finalement supprimé mais une démarche de qualité certification/labellisation des écoles de conduite est créée.

– Suppression de l’amendement qui réintroduisait la condition d’ancienneté du permis de conduire pour l’exploitation d’une école de conduite.

– La répartition des places d’examens a évolué.
Elle se ferait désormais en partie en fonction du nombre d’enseignants dans une auto-école. Ce système permettrait d’écarter le danger de voir des moniteurs indépendants prendre le pas sur la profession. Mais à première vue, ce système semble pénalisant pour les petites auto-écoles qui risquent d’être défavorisées. On vous laisse lire le texte :

« Art. L. 213-4-1. – La répartition des places d’examen au permis de conduire attribuées aux établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière est assurée dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, ne portant pas atteinte à la concurrence entre ces établissements. Ces places sont attribuées aux établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière en fonction notamment du nombre d’enseignants à la conduite dont ils disposent, et de manière à garantir l’accès des candidats libres à une place d’examen. « 

– Les démarches de l’obtention de l’agrément sont facilitées.
L’agrément était délivré par l’autorité administrative, après avis d’une commission. Il ne sera maintenant plus nécessaire de passer par la commission. Cela permettrait d’aller plus vite et de gagner du temps mais l’administration serait alors seule décisionnaire… est-ce vraiment une bonne idée ?

Le texte va être relu et peut encore être modifié.
Rien n’est fait et l’aventure continue !

Pour plus d’informations, vous pouvez lire le texte du projet de loi : cliquez ici.

Nous vous tiendrons au courant dans les prochaines semaines, s’il y a du nouveau !