Une manifestation nationale était organisée hier, 1er avril, à Paris à l’initiative des organisations professionnelles (OP), des réseaux et de collectifs d’auto-écoles non-syndiquées. Cette manifestation a rassemblé un milliers de véhicules environ, sur un parcours reliant la place de la Nation à la place de la République.
Cette manifestation s’est achevée avec la remise d’un ensemble de propositions élaborées par les professionnels, au Ministère de l’Intérieur. Dans un document d’une dizaine de pages dans lequel, OP et collectifs, font des propositions au gouvernement.
Refus de l’agrément national et de Candilib
Ce document rappelle tout d’abord l’opposition aux propositions n°10, 14, 19 et 20 du rapport Dumas qui concernent la portée de l’agrément auto-école ainsi que la désintermédiation de l’examen pratique.
Il demande à ce que les écoles de conduite conservent l’accompagnement des élèves à l’examen pratique « avec un volume de places cohérent avec la réalité et une demande anticipée permettant l’organisation de présentations groupées pour contenir les coûts d’accompagnement ». Il rejette l’extension de l’expérimentation de Candilib dans 15 départements.
Les auteurs du rapport demandent à ce que la définition du candidat libre soit clarifiée : « devrait être considéré comme candidat libre tout candidat qui n’est pas rattaché à une école de conduite et qui n’entre pas dans le cadre d’une formation à titre onéreux ». Les candidats présentés par les plateformes internet (disposant d’un agrément) sont de « faux candidats libres » et n’entrent pas dans cette définition.
Les propositions du rapport Dumas enrichies
Le document reprend ensuite l’ensemble des propositions du rapport Dumas en y apportant des commentaires et des pistes d’amélioration. Il suggère notamment:
- de revenir sur le fait de faire passer le code au SNU ce qui priverait les écoles de conduite des formations au code de la route et risquerait de faire reculer l’AAC ;
- si le code au SNU devait être adopté, les cours en présentiel devraient être assurés par des professionnels diplômés ;
- rendre le livret d’apprentissage obligatoire (éventuellement dématérialisé) dans lequel devrait 20 heures de formation obligatoire en auto-école, mais aussi l’identité du formateur ainsi que le numéro d’agrément de l’école de conduite ;
- une baisse de la TVA, ainsi que l’étude d’autres moyens de financement, comme un abattement sur les charges patronales ou encore un co-financement par l’État, issu des recettes des radars.
- de permettre la portabilité du compte professionnel de formation (CPF). Les parents pourraient ainsi faire bénéficier leurs enfants de leurs droits à formation ;
Cette dernière idée nous semble particulièrement intéressante pour faire baisser le coût des formations. Nous l’évoquions déjà en décembre dernier dans un article.
En conclusion, le rapport note que, si certaines propositions du rapport Dumas paraissent acceptables (à condition d’être retravaillées), d’autres – au contraire – sont totalement irrecevables.
Les professionnels de l’éducation routière demandent au gouvernement la mise en place d’une grande conférence nationale sur les modalités de financement du permis, ainsi que l’ouverture d’une concertation (plus spécifique) sur le sujet du label de qualité. De nouveaux rendez-vous sont prévus avec le gouvernement début avril afin d’évoquer ces sujets.
