Le passage au livret numérique à compter du 1er janvier 2024 est, pour beaucoup, source d’interrogation (et pour certains de stress). En début de semaine, les différents Bureaux de l’éducation routière (BER) ont diffusés, auprès des auto-écoles, les règles applicables dès le mois prochain.
Ces règles ont été présentées le 5 décembre par la DSR aux responsables des organisations professionnelles et réseaux de l’éducation routière.
Un mode de calcul revu (et complexifié)
L’un des objectifs du livret numérique est la « simplification et garantie de règles de concurrence loyale : le livret numérique permettra d’automatiser la mise à jour du seuil formateur des AE dans RdvPermis sur la base des heures de formations déclarées. »
Dans un document explicatif fournis aux écoles de conduite, la DSR précise les modalités de calcul retenues, par catégorie, par filière et selon que l’auto-école dispose (ou non d’un simulateur de conduite). Ce document est téléchargeable ici.
Pour ce qui est de la « simplification » et la « garantie de règles de concurrence loyale », chacun est libre de se faire une opinion.
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Calendrier et modalités de mise en place
Voici les règles communiquées par les BER, en fonction des différentes filières et des différentes catégories de permis.
Nous vous les livrons telles quelles :
- Tout élève inscrit (Attestation d’inscription au permis de conduire AIPC faisant foi) avant le 1er janvier 2024 n’a pas obligation de passer sur un livret dématérialisé s’agissant des catégories B, B1 et groupe moto.
- Tout élève inscrit (AIPC faisant foi) avant le 1er mars 2024 n’a pas obligation de passer sur un livret dématérialisé s’agissant de la catégorie BE et de celles relevant du groupe lourd (PL).
- Les règles de présentation en examen de l’attestation de fin de formation initiale pour les candidats AAC vont être précisées et simplifiées.
- Une école de conduite (AE) peut transmettre les données obligatoires du LN, soit via un logiciel de gestion, soit via un portail pédagogique.
- Le calcul automatisé des ETP B et moto débutera en juin 2024, il est donc nécessaire que chaque AE soit équipée d’une solution de transmission des données obligatoires au plus tard au 1er avril 2024.
- Le calcul automatisé des ETP PL débutera en septembre 2024, il est donc nécessaire que chaque AE soit équipée d’une solution de transmission des données obligatoires au plus tard au 1er juin 2024.
- Le calcul automatisé des ETP pour tous les groupes sera réalisé sur la base des 2 premiers mois d’historique au moment de l’amorçage du système.
- La période de référence pour les ETP B augmentera au fil de l’eau jusqu’à 4 mois, avec glissement ensuite chaque mois (avec évaluation lors des prochains comités de suivi).
- La période de référence pour les ETP moto augmentera au fil de l’eau jusqu’à 6 mois, avec glissement ensuite chaque mois (avec évaluation lors des prochains comités de suivi).
- La période de référence pour les ETP PL sera précisée lors du prochain comité de suivi de la mise en place du LN.
- Seules les heures réalisées sur des simulateurs validés (c’est à dire conforme au cahier des charges) seront éligibles à compter dans le LN.
- Les développements et évolutions se feront de manière itérative dans la même logique de co-construction que celle mise en place pour RdvPermis.
