Mesures anti-fraude au code : des « mesurettes » selon SNICA-FO

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fraude code de la route SNICA-FO

Suite à la publication de l’arrêté et à la refonte du cahier des charge encadrant les opérateurs agréés pour l’organisation des examens théoriques, PermisMag a souhaité donner la parole aux inspecteurs du permis de conduire (IPCSR). Nous avons recueilli la réaction de Damien MASCARAS, secrétaire général adjoint de SNICA-FO.

Des « mesurettes » insuffisantes

Selon Damien MASCARAS (SNICA-FO), les mesures anti-fraude mises en place par l’arrêté vont dans le bon sens. « Il y a enfin une prise de conscience au Ministère d’un phénomène qui est devenu hors de contrôle et une volonté de l’éradiquer » ajoute-t-il.

Le syndicat d’inspecteurs déplore cependant le manque de moyens et d’ambitions de ce nouvel arrêté et des  « mesurettes » qu’il prévoit. La fraude est massive et « on a l’impression que le Ministère essaye de vider la mer à petite cuillère ».

Re-nationaliser l’examen théorique

Pour SNICA-FO, il sera compliqué de revenir à une situation saine, à moins de « re-nationaliser l’examen ». Selon les calculs effectués par le syndicat  « il suffirait de recruter entre 80 et 90 agents publics » pour re-nationaliser les épreuves théoriques, un chiffre relativement faible qui s’explique par le fait que les sessions d’examen comporteraient en moyenne un nombre plus élevé de candidats.

Décaler l’envoi des CEPC

Autre point de mécontentement : le fait que les résultats des examens du code de la route feront désormais l’objet d’une rétention de 24 heures, de la part du Ministère. SNICA-FO demande depuis plusieurs mois au Ministère que les résultats de l’épreuve pratique ne soient communiqués aux candidats que 48 heures après l’examen « le temps de faire redescendre la pression pour le candidat ».

Selon Damien MASCARAS, il est « illogique que le Ministère nous refuse ce délai de rétention pour l’envoi des CEPC… et qu’il le mette en place pour l’envoi des résultats du code ».


Pour aller plus loin : consultez les revendications de SNICA-FO en matière de lutte contre la fraude (article d’avril 2023).


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