Mauvaise nouvelles en vue pour les moniteurs indépendants, le gouvernement s’apprête à raboter significativement l’Acre (Aide à la création ou à la reprise d’entreprise). De quoi dissuader un peu plus ceux qui hésiteraient à se tourner vers ce régime précaire.
Vendredi dernier, le gouvernement a soumis au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants un projet de décret. Celui-ci vise à réduire les avantages sociaux dont bénéficient les créateurs de micro-entreprises. Selon un article des Échos, ce décret doit entrer en vigueur le 1er octobre. Il viserait à faire entrer 600 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de l’État.
Au mois de février, nous avions publié un article intitulé « Moniteurs d’auto-écoles en ligne : la précarité comme seul horizon » dans lequel nous comparions les salaires d’un salarié et d’un auto-entrepreneur travaillant pour Ornikar ou En Voiture Simone. Il ressortait de cette étude que la rémunération moyenne d’un salarié en auto-école traditionnelle était supérieur à celle d’un moniteur indépendant.
Ce décret va avoir un impact significatif sur les revenus des moniteurs indépendants. Si l’on reprend les calculs que nous avions fait en février (cf. plus haut). Le montant des réductions de charges sur 3 ans passera de 13 104€ à 4 368€, soit une baisse revenu de 250€ par mois sur la période (pour le détail de nos calculs, voir le tableau en fin d’article).
Jusqu’alors, les auto-entrepreneurs bénéficiaient d’une réduction de leurs cotisations sociales dégressive sur les trois premières années d’exercice (75 %, 50 % puis 25 %). Le décret à venir prévoit de faire baisser ces taux à 50 %, 25 % et 10 % pendant un an. Puis, à partir de 2022, au bout de la période de transition, tous les nouveaux micro-entrepreneurs n’auront plus droit qu’à une seule année de tarif réduit, à 50 %.
Un statut de moins en moins attractif
Ornikar et En Voiture Simone utilisent l’Acre comme un argument pour convaincre des enseignants de rejoindre leurs plateformes. Le dispositif est d’ailleurs cité dans l’espace dédié à ses « enseignants partenaires ». Jusqu’à présent, ces auto-écoles en ligne réussissaient à attirer des enseignants en leur promettant un salaire plus élevé, en contrepartie d’une situation précaire (pas de congés payés, pas de congés maladie, heures supplémentaires non majorées, etc..).
Avec l’entrée en vigueur de ce décret, le recrutement pourrait devenir plus compliqué. Coïncidence ou pas, l’outil de simulation des revenus présent sur le site d’Ornikar a été désactivé…
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L’impact de la diminution des baisses de charges sur le revenu des moniteurs indépendants
