Note d’information du 15 juin 2022 concernant la mise en œuvre du décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale – Bilan de la première année de mise en œuvre

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La présente note vise à établir un premier bilan concernant les dispositions prévues par le décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale et à préparer la prochaine saison hivernale. Lire en ligne


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