Les auto-écoles qui souhaiteront obtenir le label devront déposer leur demande en préfecture, auprès du service départemental en charge de l’éducation routière. Ce service aura deux mois pour instruire la demande. Contrairement à l’usage, l’absence de réponse de l’administration vaudra rejet de la demande.
Après instruction de la demande, le label ministériel sera délivré pour une durée de trois ans à compter de la signature du contrat de labellisation. Les audits et contrôles seront réalisés par les délégués du permis de conduire et de la sécurité routière (DPCSR) et les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) dans chaque département.
Les établissements d’enseignement de la conduite détenteurs du label seront audités dans la période de 6 mois suivant la signature du contrat de labellisation puis un second audit sera réalisé, suivant les mêmes modalités que le précédent avant la demande de renouvellement du label par l’école de conduite. Ces audits porteront sur le respect des critères du label.
Le référentiel de qualité indique d’ores et déjà les indicateurs retenus pour l’évaluation du respect de chaque critère, ainsi que les modalités d’évaluation. Un guide d’audit précisera les modalités, la durée, les résultats des audits ainsi que les conséquences de la non-conformité d’un ou de plusieurs critères.
Le détenteur du label sera chargé de la bonne application des engagements présents dans le référentiel de qualité. Le non-respect des critères devrait, selon toute vraisemblance, entraîner le retrait du label.
