Alors que depuis 8 jours les médias se font l’écho de la colère des agriculteurs, certains gérants appellent sur les réseaux sociaux les auto-écoles à rejoindre le mouvement. Si l’agriculture et l’enseignement de la conduite n’ont – a priori – pas grand chose en commun, les racines du mécontentement sont en grande partie les mêmes.
Un empilement législatif
Les agriculteurs protestent contre le trop-plein de normes sanitaires et environnementales… en prenant l’Union européenne comme bouc-émissaire.
Cette multiplication des normes ne concerne pas que l’agriculture. Les auto-écoles sont également concernées. Depuis 2015, la liste des réformes imposées aux écoles de conduite est impressionnante !
La loi Macron et les 13 mesures du rapport Dumas (2019) pour un « permis moins cher », la privatisation de l’examen théorique, la mise en place du label de qualité (version 2018, version 2021… et bientôt version 2024), l’enregistrement Datadock rapidement remplacé par la Qualiopi, l’expérimentation Candilib et celle de RdvPermis, le déploiement de RdvPermis et ses innombrables changements de règles, le code moto (ETM), le contrat unique, le livret numérique, l’encadrement des frais d’accompagnement à l’examen et, plus récemment, le permis à 17 ans et le CPF moto & remorque… La liste est longue et elle n’est pas exhaustive !
Depuis huit ans, les écoles de conduite subissent des changements d’ampleur tous les 3 à 6 mois. Ces changements les contraignent à modifier leur mode de fonctionnement et leur coûtent en temps et en argent. La réforme précédente est à peine digérée qu’une nouvelle réforme est aussitôt annoncée.
Ces réformes s’empilent les unes sur les autres, sans atteindre les effets escomptés. Les mesures proposées par le rapport Dumas devaient rendre le permis moins cher. Pour quel résultat ? Le prix du permis n’a pas baissé (le pouvait-il seulement ?) et ces mesures se sont révélées parfaitement inutiles.
Elles n’ont pas de cohérence globale et comportent des injonctions contradictoires. Par exemple, il est demandé aux auto-écoles labellisées de faire la promotion de la conduite accompagnée (critère 1.7), un mode d’apprentissage qui fournit de meilleurs résultats à l’examen et qui permet aux élèves de dépenser moins, tout en acquérant plus d’expérience. Alors que, dans le même temps, on rend l’AAC moins attractif en abaissant l’âge du passage de l’examen à 17 ans…
Distorsion de concurrence et absence de contrôle
Un autre point de convergence entre agriculteurs et écoles de conduite réside dans le fait que les deux professions sont soumises à des pratiques de concurrence déloyale. Les accords de libre-échange permettent l’importation dans l’Union européenne de produits ne respectant pas les mêmes normes sanitaires et environnementales : soja brésilien, poulets ukrainien, moutons néo-zélandais, etc…
Nous avons eu l’occasion d’en parler à de nombreuses reprises. Les écoles de conduite sont, elles aussi, soumises à une concurrence déloyale. Alors qu’elles payent chaque mois un loyer et des charges sociales, elles font face à des plateformes qui n’ont pas de locaux et qui ont recours à des moniteurs indépendants avec le statut d’auto-entrepreneur.
Cette distorsion de concurrence est d’autant plus insupportable qu’elle s’accompagne d’une absence de contrôles et de sanctions. L’État met en place des règles mais ne dispose pas des moyens suffisants pour contrôler leur application. Lutte contre le travail dissimulé, fausses déclarations d’ETP, vente de titres pro ECSR, fraude au code de la route… les dérives sont nombreuses et les sanctions beaucoup trop rares !
Voir aussi : Moniteurs indépendants : Leboncoin et Superprof dans l’illégalité
Une hausse continue des charges
Enfin, auto-écoles et agriculteurs sont confrontés à des hausses de charges qui pèsent lourd sur leurs entreprises. Les agriculteurs se sont particulièrement inquiétés de l’augmentation des taxes sur le gazole non routier (GNR). Ils en ont obtenu l’annulation. Les écoles de conduite sont dans la même situation.
Elles doivent faire face à l’augmentation du prix du carburant, à l’augmentation des salaires des enseignants, du prix des véhicules et des assurances… alors qu’on leur demande un permis toujours « moins cher ».
Se mobiliser, pour quoi faire ?
Les agriculteurs se sont mobilisés de façon spectaculaire : blocage d’autoroutes et de centres commerciaux, dépôt de lisier devant des préfectures, actions coup de poing devant le marché international de Rungis… Leurs revendications sont claires et leur profession est massivement syndiquée (la FNSEA à elle seule compte 212 000 adhérents!).
La comparaison s’arrête là. La situation des écoles de conduite est différente. La profession n’est pas unie et ne porte pas de revendication claire.
La simplification des textes ne fait pas partie des revendications… bien au contraire. L’excès de réglementation vient – en partie du moins – des professionnels. Pour Bruno Garancher, le président de l’Unidec « on a longtemps cru que la réglementation nous protégerait des plateformes en ligne. C’était une erreur, car elles sont particulièrement habiles pour la contourner. »
Pour contrer ces mêmes plateformes et aller dans le sens d’un « permis moins cher », l’accent est mis sur les financements : portabilité du CPF, Compte personnel de mobilité, etc. Ces mesures peuvent être intéressantes… si elles aboutissent ! Elles risquent néanmoins de placer les écoles de conduite dans un état de dépendance envers l’État qui sera leur principal client. Les agriculteurs, dont la survie des exploitations dépendent des subventions de la PAC, sont là pour en témoigner…
Un mal français ?
Il n’existe pas de solution toute faite. Aller vers une déréglementation totale n’est pas souhaitable… continuer à empiler des textes de loi n’est pas tenable !
La profession n’a pas besoin de nouvelles règles mais plutôt d’une remise à plat et d’une simplification des règles existantes. Elle a besoin d’un « choc de simplification » pour reprendre le vocabulaire gouvernemental… suivi d’une période de stabilité et de répit.
Une pause de 2 ou 3 ans dans les réformes permettrait aux entreprises de se développer sereinement, de se structurer pour atteindre une taille critique, de développer de nouvelles formations et de s’attaquer à de nouveaux marchés.
L’espoir fait vivre !
Bravo à celui ou celle qui a fait la similitude entre les agriculteurs et auto-écoles en écrivant cet article!
Vous auriez pu aisément enlever le point d interrogation!….
Je suis gérante d’auto-école et mon conjoint agriculteur! De nombreuses fois, nous nous sommes dit être dans la même galère ! Merci pour cet article!