Depuis des années, les auto-écoles traditionnelles dénoncent la concurrence illégale exercée par les auto-écoles plateformes ayant recours à des moniteurs indépendants. D’autres plateformes — qui ne sont pas auto-écoles — exercent une autre forme de concurrence déloyale, dans l’indifférence la plus totale.
Agrément auto-école et charges sociales
Les deux principaux reproches adressés aux plateformes auto-écoles (Ornikar, En Voiture Simone, Lepermislibre…) sont d’une part le fait qu’elles ne disposent pas d’agrément dans tous les départements où elles exercent et, d’autre part, le recours à des moniteurs indépendants, non soumis aux cotisations sociales. Ces deux éléments permettant à ces structures d’abaisser leurs coûts et de pratiquer des tarifs plus bas.
À force de lobbying, ces acteurs ont fini par obtenir que la portée nationale de l’agrément soit reconnue et que les moniteurs indépendants soient comptabilisés, comme les salariés, pour le calcul des seuils dans RdvPermis. Quelques moniteurs indépendants ont entamé des actions en justice pour demander à ce que leur contrat de prestation soit requalifié en contrat de travail… mais sans grand succès pour l’instant.
Un statu quo semble s’être installé entre ces plateformes, qui représentent désormais tout de même plus de 10% du marché dans les grandes agglomérations, et les organisations représentatives de la profession qui ne souhaitent plus s’engager dans des procédures judiciaires longues, coûteuses et à l’issue incertaine.
Les sites Leboncoin et Superprof proposent des cours de conduite
Depuis quelques mois, les auto-écoles — traditionnelles et plateformes — doivent faire face à de nouveaux acteurs : des plateformes de petites annonces généralistes sur lesquelles des moniteurs indépendants déposent des annonces. Leur objectif ? Contourner les frais de service prélevés par Ornikar et consorts à chaque leçon. Ces moniteurs proposent leurs services, en direct aux élèves… sans intermédiaire, sans agrément et dans l’illégalité la plus totale.
Deux sites se « distinguent » particulièrement. Le plus connu est Leboncoin, le site de petites annonces n°1 en France ; le second est Superprof, un site de petites annonces dédié à l’origine au soutien scolaire. Les deux sites référencent environ 300 annonces pour des cours de conduite, rien qu’en Île-de-France… et beaucoup plus à l’échelle nationale.
Leboncoin recense 260 offres de moniteurs indépendants proposant des leçons de conduite
Des annonces illégales et… qui mettent en danger les élèves
Ces annonces sont bien évidemment illégales au regard de l’article L213-1 du Code de la route qui prévoit : « L’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d’une catégorie donnée et de la sécurité routière […] ne peuvent être organisés que dans le cadre d’un établissement dont l’exploitation est subordonnée à un agrément délivré par l’autorité administrative. » Leboncoin et Superprof ne disposent pas d’agrément auto-école, le fait de mettre en relation des élèves et des enseignants pour des cours de conduite est bien interdit.
Ces annonces posent de nombreux problèmes et mettent en danger les élèves qui — par ignorance ou par volonté de faire des économies — seraient tentés de faire appel aux services de ces moniteurs. Le fait d’effectuer une formation en école de conduite agréée permet d’avoir un certain nombre de garanties sur les qualifications de l’enseignant de la conduite (diplôme, autorisation d’enseigner à jour) et sur le véhicule (assurance, contrôle technique à jour, équipement en double commandes, etc.).
Ces enseignants indépendants qui exercent en dehors de tout contrôle et de toute structure n’en offrent aucune. En cas d’accident l’élève risque de ne pas être couvert et, en cas de contrôle de police, il risque d’être verbalisé pour conduite sans permis (ce qui est un délit).
Ni contrôle ni sanction
Le phénomène est loin d’être anecdotique ! Même si les enseignants ayant posté les 300 annonces ne travaillent pas à temps plein, même s’ils ne représentent « que » 100 ETP par mois… c’est l’équivalent de 20 auto-écoles employant chacune 5 enseignants pour la seule région Île-de-France.
Comme la fraude à l’examen du code de la route, cette situation n’est possible qu’à cause d’une négligence généralisée et d’un manque de volonté politique. Une négligence de la part des sites internet tels que Leboncoin et Superprof qui ne pratiquent aucune modération de ces annonces illégales.
Un manque de volonté politique de l’État qui n’exerce pas les contrôles nécessaires sur ces plateformes. La DGCCRF et les DDPP devraient ordonner à ces sites de faire retirer les annonces en question sous peine de sanctions. Pour Bruno Garancher, le président de l’Unidec, « nous avons l’impression d’une démission de l’État, qui n’exerce plus son pouvoir de police. Peut-être qu’il n’en a pas les moyens… ou peut-être qu’il s’agit d’une volonté délibérer de laisser se développer un deuxième marché de l’enseignement de la conduite « au rabais ». C’est sûr qu’il est plus facile d’aller contrôler une profession constituée… ».
Réaction des organisations professionnelles
Suite à notre article, Mobilians a demandé à ses responsables départementaux de faire remonter à la DGCCRF et à la DDPP les cas de moniteurs indépendants exerçant sur ces plateformes.
