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Tout ce qui s’est passé en 2016

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Retrouvez nos articles retraçant les principales nouveautés survenues en 2016 dans le secteur de l’enseignement de la conduite, les changements législatifs, les évolutions techniques, les grandes dates,… mais aussi nos conseils pratiques pour la gestion d’un établissement (et en particulier dans la communication digitale).

Les articles

1) Les changements de 2016 dans le secteur automobile
2) Nouveau changement du Code de la Route : suspension et retrait de permis
3) Modernisation de l’épreuve théorique du permis de conduire
4) Remise en cause de l’attribution des places au permis
5) Qu’en est-il du projet Faeton ?
6) Le Code de la Route a bien évolué de 1921 à 2016
7) Le BEPECASER remplacé par l’ECSR
8) Les nouvelles mesures anti-pollution
9) Comment passer son permis de conduire en 13 heures ?
10) La méthode nationale d’attribution des places d’examen mise à jour

Vous avez des questions, des sujets qui vous intéressent ou vous tiennent à cœur, n’hésitez pas à nous en faire part, nous les traiterons dans les semaines qui viennent.

Avec un peu d’avance, toute l’équipe PermisMag vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année!


Trafic de faux permis de conduire dans une auto-école !

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Tout n’est pas rose dans le milieu de l’auto-école. Récemment, Patrick Antonelli, gérant de l’auto-école du Roule à Neuilly-sur-Seine, a été mis en examen pour trafic de faux permis de conduire.

Les élèves connaissent tous la difficulté d’obtenir le précieux sésame, mais certains préfèrent contourner la difficulté! Il est vrai que l’argent peut parfois aider dans ce genre de circonstance. Les personnalités et les personnes aisées l’ont bien compris et certaines usent de leurs revenus plus qu’importants pour acheter leur permis de conduire. Une solution simple, rapide… et bien évidemment illégale! Le trafic du gérant s’est implanté sur 3 grands axes : les people, la bourgeoisie de Neuilly-sur-Seine et les membres de la communauté asiatique.

C’est le dernier axe qui est le plus important puisqu’il recense plus d’une centaine de faux permis à un prix allant de 6 000€ à 12 000€.

En moyenne, toutes cibles confondues, le prix d’un faux permis de conduire était de 8 000€. La moitié revenait à la fonctionnaire de la préfecture et l’autre au gérant de l’auto-école. Un trafic plus qu’avantageux pour les deux acteurs principaux de cette affaire. Ce qui représente tout de même un marché de faux permis de conduire de 2 millions d’euros.

Quelles ont été les conséquences de ce trafic ?

Au final, quatre personnes ont été mises en cause, d’une part deux fonctionnaires de la préfecture des Hauts-de-Seine ont été placées sous contrôle judiciaire, d’autre part le gérant de l’auto-école ainsi qu’une 3ème fonctionnaire de la préfecture ont, eux, été condamnés à 4 mois de détention provisoire. Au total, 258 faux-permis ont été délivrés à des prix allant jusqu’à 12 000€, entre la fin d’année 2013 et avril 2015.

Pour les élèves ayant opté pour ce « service », ils sont interrogés à la PJ afin d’exposer leurs faits et rendre leur faux permis de conduire à la préfecture.


Bientôt les éthylotests antidémarrage ?

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L’alcool est, depuis de nombreuses années, le premier facteur de mortalité sur les routes. Aujourd’hui, il s’agit d’un fléau que la Sécurité routière tente de faire disparaître, à travers des mesures qui visent en particulier les jeunes conducteurs. À partir du 1er décembre 2016, trois préfectures vont pouvoir tester les éthylotests antidémarrage (EAD).

Aujourd’hui, l’annulation ou la suspension du permis de conduire, pour cause d’alcoolémie, oblige le conducteur à recevoir « un avis favorable de la commission médicale de la préfecture où a eu lieu l’infraction » et à passer des tests psychotechniques, afin de récupérer son permis. Cependant, à partir du 1er décembre 2016, l’éthylotest antidémarrage rentrera en vigueur dans la Drôme, le Nord et la Marne. Ce dispositif est mis en place afin de permettre une restitution temporaire du permis de conduire. Dans ce cas, le conducteur devra acheter et installer l’EAD, à ses frais. Il devra également effectuer un suivi médico-psychologique auprès de professionnels spécialisés en addictologie.

Depuis 2015, l’EAD est obligatoire pour les chauffeurs d’autocars afin de limiter les accidents de la route.

La mise en place de ce dispositif par trois préfectures sera un test afin de vérifier l’efficacité de l‘EAD. L’État espère aussi observer une diminution du taux de récidive dans le but d’étendre le dispositif à l’échelle nationale d’ici à janvier 2019.

L’EAD comment ça fonctionne ?

Avant le démarrage d’un véhicule équipé d’un EAD, le conducteur doit souffler dans l’éthylotest lui-même relié au système de démarrage. Dans le cas où le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,25 milligramme par litre d’air expiré la voiture ne démarre pas et se bloque durant 30 minutes. À l’inverse, si le taux d’alcoolémie est inférieur à ce seuil, alors la voiture démarre automatiquement. Ce dispositif permet donc de limiter les conduites en état d’ivresse et réduire les accidents dus à l’alcoolémie.

Il faut compter environ 1 500€ pour acheter un EAD et 100 à 300€ pour la location au mois. Un coût important mais qui permet aux conducteurs qui ne sont plus titulaires du permis de conduire d’obtenir un permis provisoire leur permettant de continuer leur activité professionnelle en toute sécurité.


Perdre son calme face au permis de conduire !

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Le passage du permis de conduire est un moment-clé dans la vie mais également une source majeure de stress. En effet, pour de nombreux élèves, l’obtention de celui-ci est précédée par une longue et difficile formation. Résultat: certains élèves peuvent perdre leur calme durant l’épreuve.

Ce fut le cas mercredi 19 octobre 2016, pour un trentenaire originaire des Pyrénées-Orientales qui passait son permis de conduire dans la commune d’Elne. Alors qu’il commençait à peine l’examen, l’examinateur à stoppé la voiture puisque le candidat avait oublié de mettre sa ceinture de sécurité. Une faute éliminatoire, synonyme d’ajournement pour lui! Mais l’histoire ne s’est pas arrêtée là. En effet, le candidat étant particulièrement énervé, d’une part parce qu’il passait le permis pour la seconde fois et d’autre part car il était victime de stress, ce dernier a complètement perdu son calme et s’en est pris physiquement à l’examinateur. Des injures et des coups ont été échangés sous le regard d’une monitrice, présente à l’arrière du véhicule. Les militaires sont intervenus rapidement et l’élève a été placé en garde à vue et a été déféré au tribunal correctionnel de Perpignan le 21 octobre. Le prévenu restera en détention jusqu’au 14 novembre 2016, date de l’audience. De plus, le candidat a déjà été condamné pour des faits similaires.

imprim permis deconduire, formulaire, insiffisant

Malheureusement, cette situation n’est pas une première et s’est déjà produite par le passé. Il y a 15 ans, les agressions verbales et physiques d’élèves à l’encontre des examinateurs étaient encore plus courantes, et près de 80 inspecteurs du permis de conduire étaient alors agressées chaque année. Ce n’est que suite à plusieurs grèves des inspecteurs du permis de conduire que des mesures ont été prises. La principale mesure a été de différer l’annonce à l’élève du résultat de son examen pratique. Les candidats peuvent désormais consulter leur résultat sur internet, 48 heures après leur passage.

Gérants d’auto-écoles vous êtes en partie responsables de vos élèves et de leur comportement lors de l’examen. Afin que le permis de conduire se passe bien, à la fois pour l’élève et pour l’examinateur, il est important que l’élève soit bien préparé. Pour cela vous pouvez, par exemple, simuler un examen avec lui pour le confronter à la réalité. Vous pouvez également consulter notre article Comment gérer le stress de vos élèves?

Quelles seraient pour vous les solutions à mettre en place afin de lutter contre les violences lors de l’examen ?


Les actualités de la Sécurité routière

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Rappel sur les 4 dernières actualités de la Sécurité routière :

  1. Le retour du téléphone portable au volant ?

L’administration fédérale américaine souhaite que les fabricants de téléphones intègrent désormais un mode Conduite qui limiterait les usages possibles durant la conduite. Ce Driver Mode serait un mélange des modes « avion » et « ne pas déranger » permettant de limiter l’utilisation du téléphone portable au volant. Les notifications, appels et messages seraient filtrés afin de réduire les distractions possibles pour le conducteur.

Mode conduite bientôt disponible ?

2. Mesures contre les excès de vitesse

En cas d’un dépassement de vitesse de plus de 50km/h, le conducteur risque l’immobilisation immédiate de son véhicule, la suspension du permis durant 3 ans ainsi qu’une amende de 1 500€ et la perte de 6 points. En 2015, 19 000 conducteurs ont été concernés par ces grands excès de vitesse.

Mesures contre les grands excès de vitesse

3. Faux permis et permis falsifiés

Les conducteurs qui possèdent un faux permis − ou un permis falsifié − risquent désormais, en plus des 5 ans d’emprisonnement et des 75 000€ d’amende, des peines supplémentaires. Parmi elles, la confiscation du véhicule ou la réalisation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Lutte contre les faux permis et permis falsifiés

4. Le radar multifonctions

À partir de 2017, l’État prévoit de mettre en place des radars multifonctions permettant d’identifier plusieurs infractions en même temps. Ils pourront alors détecter l’utilisation du portable au volant, l’absence de ceinture de sécurité, le dépassement par la droite et la distance de sécurité trop faible.

Mesta fusion: le radar multifonctions


Les voitures les plus volées en 2016

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En France, 300 voitures sont volées chaque jour soit 110 000 par an, ce qui représente un préjudice de 1,2 milliards d’euros pour les assureurs. Depuis quelques années, le vol de voitures connaît une nette hausse due à la généralisation de l’électronique dans les systèmes embarqués. Simulation de clés, blocage du verrouillage et contournement de l’anti-démarrage constituent les techniques de vol les plus utilisées.

  • Zoom sur les vols de voitures

Aujourd’hui, 3/4 des vols de voiture sont imputables à la technique du mouse jacking. Il s’agit d’un boîtier – facile à se procurer sur internet – qui permet de contourner le système de sécurité du véhicule. Cette technique, très prisée des voleurs, est rapide et discrète contrairement au car-jacking qui nécessite une effraction. D’autre part, le mouse jacking engendre des complications pour les assureurs puisqu’elle n’engendre pas d’effraction. Il est donc plus difficile pour les propriétaires qui en sont victimes d’obtenir un remboursement.

Des solutions pour lutter contre ce fléau doivent être apportées par les constructeurs automobiles. En effet, ceux-ci doivent porter une vigilance plus particulière sur la sécurité de l’accès à l’électronique de la voiture.

voitures les plus volées

  • Zoom sur les voitures les plus volées en 2015

L’Île-de-France est la région qui compte le plus de voitures volées, alors que le Limousin est celui qui en compte le moins. D’autre part, les marques de voitures les plus volées diffèrent selon le département. L’année dernière, c’est la Smart qui a été la voiture la plus volée, compte tenu de sa grande accessibilité. Les SUV sont également davantage volés depuis un an et dans 70% des cas par mouse jacking. En revanche, en périphérie de Paris, ce sont les BMW qui sont les plus vandalisées.

Paradoxalement, les modèles moins prestigieux sont tout aussi convoités. En effet, il y a une moins grande vigilance sur la sécurité de ces voitures et celles-ci peuvent être plus facilement revendues. C’est le cas de la Renault Twingo particulièrement volée en Gironde et en Savoie. On remarque également que les voitures de la marque Renault sont les plus volées dans 1 département sur 2.

voitures les plus volées

Et vous, que pensez-vous de ces chiffres ? Vous êtes-vous déjà fait voler ou détériorer un véhicule d’auto-école ?


Encore de nouveaux arrêtés pour les auto-écoles

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La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) a publié le mois dernier plusieurs arrêtés relatifs aux établissements de conduite :

  • L’arrêté du 14 octobre 2016 (modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001) relatif aux conditions d’agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle est paru le 29 octobre au Journal officiel.

L’objectif de cet arrêté est de réduire les délais pour la déclaration de changement du titulaire de l’agrément qui va ainsi passer de 30 jours à 15 jours. D’autre part, les délais pour présenter ses observations écrites en cas de procédure de retrait ou suspension d’agrément sont également réduits de 30 jours à minimum 8 jours. Enfin, suite à la mise en place de cet arrêté, les auto-écoles devront informer le préfet de toutes les modifications relatives aux enseignants attachés à l’établissement.

  • L’arrêté du 14 octobre 2016 (modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001) relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est paru le 29 octobre au Journal officiel.

La modification de l’arrêté permet une suppression de la mention du nombre d’élèves que l’établissement est autorisé à accueillir. D’autre part, le respect des normes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité n’est plus vérifié pour la délivrance de l’agrément mais il est précisé que les normes prévues pour les établissements recevant du public doivent être respectées. Enfin, à l’exception de celles relatives aux motocyclettes, les dispositions relatives à l’ancienneté maximale des véhicules d’apprentissage ne s’appliquent plus dans les départements d’outre-mer.

  • L’arrêté du 14 octobre 2016 (modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009) relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé est paru le 29 octobre au Journal officiel.

Cet arrêté diminue le volume de formation obligatoire de 20 heures à 13 heures pour les personnes souhaitant passer le permis BEA (véhicules équipés d’une boîte automatique) et qui sont déjà titulaires d’un autre permis (hors AM et B1). Pour davantage de détails sur cet arrêté, vous pouvez consulter l’article que nous lui avons consacré.

Pensez-vous que ces arrêtés auront un impact sur les établissements?


Port des gants obligatoire pour les motocyclistes !

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Depuis le 20 novembre 2016, le port des gants devient obligatoire pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés, afin d’améliorer la sécurité des motocyclistes. En cas de non-respect du décret du port des gants des sanctions sont prévues.

Pourquoi mettre en place cette nouvelle mesure ?

Chaque année, la Sécurité routière présente son bilan sur la mortalité routière, dont les motards sont souvent victimes. En effet, en 2015 ce sont 614 motocyclistes qui ont perdu la vie et le Ministère de l’Intérieur a recensé près de 13 500 accidents corporels dans lesquels une moto était impliquée. Bernard Cazeneuve a souligné une hausse de 57% du taux de mortalité chez les conducteurs de deux-roues ce qui représente plus des 2/3 de la hausse de la mortalité entre 2014 et 2015. Les secours ont également indiqué que, bien souvent, le port des gants aurait diminué la gravité des blessures des victimes. Pour 12% des accidents, les motards ne portaient pas de gants homologués. En effet, pour être protecteurs les gants doivent être conformité avec les normes européennes et comporter le marquage « CE ».

port des gantsEn cas de non-respect de la réglementation que risque t-on ?

Si un motocycliste ne respecte pas cette nouvelle réglementation, il devra payer une amende de 68€ et perdra automatiquement 1 point sur son permis de conduire. Il faut également noter que cette nouvelle mesure s’applique à toutes les personnes (y compris aux passagers) en revanche ces derniers ne perdront aucun point et n’en feront pas perdre au conducteur dans le cas où seul le passager est en tord. Enfin, si l’amende est payée dans un délai inférieur à 15 jours celle-ci sera minorée à 45€, en revanche si le motard dépasse le délai de 45 jours elle sera majorée à 180€.

Les mesures à mettre en place afin de limiter les blessures en cas d’accident

Aujourd’hui, il est recommandé − pour les conducteurs de deux-roues motorisé − de porter un blouson, des chaussures montantes fermées mais également un casque homologué équipé d’un dispositif réfléchissant. En 2015, 24 motocyclistes qui ont été tués ne portaient pas de casque. C’est pourquoi, en cas d’absence de bandes réfléchissantes sur le casque le conducteur encourt à une amende de 135€ et un retrait de 3 points. Le site internet gantmotoce.fr vous permet de voir si vous avez des gants homologués ou non.

Enfin, le port des gants devient un élément à prendre en compte pour les assureurs afin d’indemniser un sinistre alors que ce n’était pas le cas auparavant.

Vous trouverez ci-joint la campagne de la Sécurité routière au sujet du port des gants pour les deux-roues :


La méthode nationale d’attribution des places d’examen mise à jour

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À partir du 1er janvier 2017, la nouvelle méthode nationale d’attribution (MNA) des places d’examen sera appliquée. Principale nouveauté : la méthode prendra désormais en compte le nombre de moniteurs employés par l’auto-école dans la répartition des places pour les examens pratiques des différentes catégories de permis.

En quoi consiste la nouvelle méthode nationale d’attribution (MNA) ?

Aujourd’hui, l’attribution des places d’examen s’effectue en fonction du taux de réussite des candidats en première et deuxième présentations à l’examen pratique (B1 et B2). Désormais, la nouvelle méthode nationale d’attribution prendra en compte – en plus de ce paramètre – la capacité de formation des établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Conformément à l’arrêté du 21 juillet 2016 qui s’appuie sur les dispositions de l’article 30 de la loi du 6 août 2015 (dite « loi Macron ») « les places d’examens s[er]ont attribuées aux écoles de conduite en fonction notamment du nombre d’enseignants à la conduite dont ils disposent. »

Concrètement, les gérants doivent dès à présent déclarer le nombre de formateurs, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque catégorie de permis pour lesquelles ils demandent des places d’examen.

Pourquoi prendre en compte le nombre d’enseignants ?

Jusqu’à présent, l’attribution des places s’effectuait uniquement en fonction de l’activité passée des auto-écoles. Ce mode de calcul pénalisait de fait les nouvelles auto-écoles puisqu’elles n’avaient pas de résultats sur l’année précédente. La prise en compte du nombre d’enseignants permet ainsi d’attribuer plus de places aux établissements nouvellement créés.

Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, informe que « la déclaration du nombre de formateurs par les auto-écoles pourra s’effectuer à partir du 2 novembre 2016, afin qu’elle soit prise en compte dans le calcul des droits de janvier 2017 ».

Si elle rééquilibre le nombre de places d’examen attribuées aux nouvelles structures, cette nouvelle méthode semble néanmoins pénaliser les petits établissements au profit des plus grands. Pour Philippe Colombani (président de l’UNIC) il est important qu’aucune auto-école ne perde de place suite à la modification de la méthode d’attribution. Or, selon les simulations qui ont été faites dans deux départements, le Jura et la Seine-Saint-Denis, dans les deux cas certaines écoles de conduite se voient retirer des places.

On peut donc se demander si la MNA n’est pas appelée à connaître de nouvelles modifications dans les années qui viennent…


Réforme du code de la route

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Le nouvel examen du code de la route a beaucoup fait parler de lui cette année. Le 2 mai 2016, la nouvelle réforme du code de la route était mise en place, avec pour conséquence immédiate une baisse importante du taux de réussite… avant que le gouvernement ne fasse machine arrière dans les jours suivants.

Le taux de réussite à l’examen du code est ainsi passé de 70 à 17%, ce qui a soulevé de nombreux mécontentements aussi bien chez les élèves que chez les gérants. Les 1 000 nouvelles questions avaient alors été retirées afin de les insérer progressivement pour que les candidats puissent mieux se préparer. Les questions « problématiques » abordaient des thématiques qui n’avaient pas été assez étudiées par les élèves. Or, il s’agit de thèmes nécessaires à la conduite − pour la sécurité de l’élève − comme les gestes de premiers secours, les nouvelles technologies mais aussi le fonctionnement d’une boîte automatique.

Aujourd’hui, 7 mois après la mise en application de cette réforme certaines questions n’ont toujours pas été réintégrées à l’examen du code de la route. En effet, seulement 650 questions sur les 1 000 peuvent aujourd’hui tomber à l’examen théorique. Le taux de réussite a retrouvé un niveau sensiblement équivalent à celui qu’il avait avant la réforme de mai. Le Ministère de l’Intérieur promet de continuer à réintégrer progressivement les 350 questions restantes d’ici le début de l’année 2017.

L’un des autres objectifs poursuivis par la réforme était de diminuer les délais de passage à l’examen. Or, si les questions avaient été maintenues, les candidats auraient été plus susceptibles de rater l’examen, ce qui aurait rallongé inévitablement les délais. D’après le président du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), Patrice Bessone, l’augmentation du nombre d’échecs est surtout due à la mise en place de nombreuses plateformes pour apprendre le code de la route, plateformes qui ne remplacent pas les salles de cours avec un professeur. En effet, les élèves choisissent ces plateformes pour leurs coûts attractifs et leur « praticité ». Enfin, le CNPA est en train de mettre en place un fond de solidarité afin de rendre le permis de conduire accessible à tous.

Vous pouvez retrouver l’interview intégrale de Patrice Bessone président du CNPA :


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