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Travailleurs indépendants, qu’en est-il ?

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La rédaction de PermisMag
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L’UNIDEC est récemment intervenu auprès de DDTM 21 au sujet de la généralisation du statut d’auto-entrepreneur dans le monde de l’auto-école. Nous avions déjà précédemment fait un article sur le sujet. Aujourd’hui les choses n’ont pas changées. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) a été saisie et vient d’adresser un communiqué pour faire un état des lieux.

Il faut dans un premier temps noter que le statut d’auto-entrepreneur ne peut pas être choisi lorsque l’activité est exercée dans le cadre d’un lien de subordination. Le contrat doit forcément être requalifié en contrat de travail si une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies :

– l’auto-entrepreneur intervient dans le cadre d’une équipe organisée comprenant des salariés de l’utilisateur et utilise les locaux de l’auto-école pour les cours théoriques ,
– il travaille de façon continue, voire exclusive, pour un même utilisateur,
– les tâches sont définies par l’utilisateur et non par l’auto-entrepreneur lui-même,
– la clientèle lui est imposée, en l’occurrence des élèves conducteurs pour ce qui concerne une auto-école dont il ne gère pas lui même le fichier,
– les horaires de travail ou d’intervention lui sont imposés par son client,
– il est rémunéré à l’heure de travail,
– les tâches sont accomplies sous l’autorité de la société pour laquelle il intervient

Ne pas requalifier un auto-entrepreneur qui correspond à ces conditions est un délit puni d’une peine de prison de 3 ans et d’une amende de 45 000 €.

Concrètement, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas un contrat viable pour enseigner la conduite, n’hésitez pas à aller consulter le dernier article que nous avons fais à ce sujet sous forme d’infographie.

Qu’en pensez-vous ? 


Un accès progressif aux motos de forte puissance

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Les deux-roues sont encore une fois dans le viseur de la Sécurité Routière, entre les campagnes chocs, les contrôles techniques ou encore les airbags, c’est un grand nombre de mesures qui viennent régir l’utilisation des motos. En même temps, avec un taux d’accidentalité toujours élevé en 2015, surtout chez les jeunes motards, il ne faut pas s’étonner.

Aujourd’hui c’est l’accès aux motos de forte puissance (> à 35 Kw ou 47 CV) qui est réglementé. Avant le 2 juin 2016,toute personne âgée de plus de 24 ans pouvait passer l’épreuve du permis A qui donnait accès aux motos de forte puissance.

C’est le décret n°2016-723 du 31 mai 2016, publié au Journal officiel du 2 juin, qui vient annoncer que « désormais toute personne majeure, quel que soit son âge, doit d’abord être titulaire du permis A2 (inférieur à 35 Kw) pendant un minimum de deux ans avant de pouvoir prétendre au permis A. Pour obtenir ce passage du permis A2 au permis A, elle devra suivre une formation spécifique de 7 heures en école de conduite, non sanctionnée par un examen, afin d’assurer la transition en toute sécurité d’une moto de faible à forte puissance ».

En effet, si on reprend les chiffres de 2015, ce sont 614 motocyclistes qui sont décédés sur nos route dont près de 20% étaient des conducteurs novices. Un chiffre encore beaucoup trop important et qui permet de bien comprendre l’origine de ce nouveau décret.

Mais nous vous inquiétez pas, une « période transitoire a toutefois été prévue pour permettre aux personnes inscrites à l’examen de la catégorie A du permis de conduire, avant la modification de la réglementation, de passer cet examen dans les six mois à compter de la publication du décret, sous réserve qu’elles soient âgées de 24 ans au moins au moment du passage de l’épreuve ».

Espérons que ce décret aura des répercussions positives sur l’accidentalité en France. Il faut dire que cette année, la Sécurité Routière est active sur les deux-roues. Vous pouvez retrouver le communiqué complet sur le site de la Sécurité Routière.

Qu’en pensez-vous ? Ce nouveau décret permettra t’il de réduire les dangers de nos routes ? 


En voiture Simone, un business model qui s’effondre

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En ce moment, c’est une série de victoires pour l’UNIC qui viennent ponctuer l’actualité des auto-écoles. Après Ornikar ou encore Localib c’est maintenant au tour de En Voiture Simone d’être condamné.

« Descendez, Simone », a déclaré le juge en donnant raison à l’UNIC. En effet, avec cette condamnation c’est tout le business model de la start-up qui s’effondre.

Pourquoi ?

En Voiture Simone était basé sur le fait que l’agrément préfectoral pour les auto-écoles est valable au niveau national et non dans un cadre départemental uniquement. Or, le juge a fait la part des choses et a rendu à César ce qui est à César. En effet, l’agrément préfectoral est bien valable dans un cadre départemental.

En Voiture Simone a donc été condamné à partir du 1er juin à cesser « d’exercer l’enseignement de la conduite véhicule à moteur hors de la ville de Paris ». C’est donc un gel quasi total de la société en attendant la décision en seconde instance. La start-up a déclaré à la suite de cette décision : « Nous allons essayer de faire appel le plus rapidement possible mais nous sommes menacés de mort. Nous risquons de mettre la clé sous la porte car nous n’avons pas les moyens de rembourser tous les élèves ». La peine a été assortie de d’une astreinte de 10.000 euros par jour à compter de la signification de la décision.

C’est grâce à Philippe Colombani, le président de L’UNIC ainsi qu’à tout ces adhérents que cet condamnation a eu lieu le 1er juin. « Nous voulons simplement qu’ils respectent les lois. La justice reconnait que nous avons raison depuis le début. »

Bien que cette décision laisse présager de bonnes nouvelles pour les auto-écoles, le combat est loin d’être fini. En effet, En Voiture Simone ou encore Ornikar demandent désormais de changer la loi pour faire passer l’agrément préfectoral pour les auto-écoles national.

Il n’y a pas besoin de préciser que si l’État acceptait cette requête, c’est l’ensemble des acteurs du monde l’auto-école qu’il se mettrait à dos pour favoriser des minorités hors la loi. Nous vous tiendrons informés de l’avancée des procédures.

Qu’en pensez-vous ? L’UNIC gagnera-t’il la bataille finale ?


Apple engage des milliards de dollars dans l’automobile

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Nous parlions il y a quelques temps de la Google car qui est en train de franchir les étapes dans sa mise en circulation. Aujourd’hui, c’est Apple qui investit dans le secteur automobile dans un projet encore mystérieux.

Apple est l’une des marques dans le secteur des nouvelles technologies qui, jusqu’ici, dépensait le moins en recherche et développement. En 2007, l’année de sortie du premier iPhone, la marque n’avait dépensé que 780 millions de dollars en R&D, soit 3% de son chiffre d’affaires.

Seulement, depuis 3 ans, la firme a pris un tout autre créneau en investissant de plus en plus en recherche et développement (8,07 milliards de dollars en 2015). Il semblerait que cette forte hausse des investissement soit liée au secteur automobile et que Apple voudrait rattraper son retard sur ce secteur en pleine évolution.

Si l’ensemble de l’industrie automobile travaille actuellement sur le remplacement du moteur basique par l’électrique, aucune marque ne semble pouvoir rivaliser avec Apple concernant les investissements engagés. Les constructeurs historiques auraient donc de quoi s’inquiéter.

Bien que nous n’ayons à l’heure actuelle aucune information quant à « l’Apple Car » , on peut quand même penser que le modèle économique envisagé se baserait sur l’autopartage. Le firme vient en effet d’investir 1 milliard de dollars dans le concurrent chinois d’Uber. Selon des analystes : « Cela montre un intérêt certain pour l’autopartage qui permettrait à la firme d’avoir des revenus récurrents. Et au vu des sommes qu’Apple consacre à ce développement par rapport aux autres constructeurs, nous pensons qu’elle peut envisager une part de marché de 16%, soit la même que celle qu’il a sur les smartphones. »

Un tel revirement de situation dans l’industrie automobile peut très sérieusement inquiéter les constructeurs automobiles car Apple pourrait récupérer 416 milliards de chiffre d’affaires, soit près de trois fois les revenus actuels de l’iPhone.

Qu’en pensez-vous ? La marque Apple est-elle prête à rivaliser avec les constructeurs automobiles ? 


Le permis numérisé, bientôt au Royaume-Uni ?

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Notre smartphone est en train de devenir petit à petit notre outil indispensable. En plus de nous permettre de téléphoner, d’aller sur internet, d’utiliser un GPS, de consulter ses mails, etc. il est aussi en train de devenir notre carte bancaire, notre clé de voiture ou encore l’endroit où l’on stocke nos cartes de fidélité.

C’est d’ailleurs à cet outil de stockage que nous allons nous intéresser aujourd’hui. Sur les Iphones, Apple propose une application nommée Wallet qui permet de stocker des cartes de fidélités, des billets de trains, etc. L’application est particulièrement sécurisée avec un chiffrement de bout en bout et un accès qui se fait à l’aide de l’empreinte digitale de l’utilisateur et un mot de passe. Androïd n’est pour l’instant pas concerné car Google n’a pas annoncé le lancement d’une telle application.

La Grande-Bretagne est actuellement en train de tester une toute nouvelle fonctionnalité grâce à cette application : le permis de conduire numérisé. Mais quel en est l’intérêt ?

  • Fini l’oubli du permis de conduire (vous avouerez que la seule chose que personne n’oublie jamais est le téléphone portable ;))
  • Fini les papiers roses déchirés ou les cartes perdues

Le smartphone permet donc de résoudre un bon nombre de soucis et faciliterai le contrôle des automobilistes. Le permis de conduire numérisé permettrai d’afficher la photo du conducteur, mais aussi sa date de naissance, la date d’obtention du permis de conduire, sa date d’expiration et les types de permis concernés.

C’est un simple tweet Oliver Morley, responsable de l’agence britannique d’enregistrement des conducteurs et des véhicules qui a annoncé l’idée de créer un tel permis de conduire.

Bien que le permis numérisé n’en soit encore qu’au stade d’idée et que pour l’instant il n’y ai aucune date de mise en place de prévue, une telle innovation pourrait bien révolutionner la vie des automobilistes. Nous vous tiendrons informés de l’avancée de ce projet !

Qu’en pensez-vous ? Serait-ce une bonne idée ? 


Allemagne : le permis pour chien obligatoire

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Pendant plusieurs semaines nous avons parlé de choses sérieuses (l’ETG, le taux d’accidentalité, ESCR, etc.). Aujourd’hui, nous avons dégotté l’actualité insolite de la semaine ! Hé oui, désormais, si vous êtes Berlinois et que vous voulez un chien, il vous faudra passez votre permis de conduire pour chien.

Mais pourquoi une telle décision ?

Sur le modèle de la Suisse qui a adopté cette loi il y a maintenant 8 ans, l’Allemagne a approuvé mercredi 18 mai 2016 le projet de loi visant à instaurer un permis de conduire pour chien. A Berlin, ce permis s’inscrit dans un projet de loi incitant les propriétaires de chiens à se comporter de façon responsable.
Ils devront passer un test pratique et un test théorique dont un test d’obéissance afin de prouver que ce sont des propriétaires citoyens et qu’ils contrôlent leur chien.

Le problème c’est que les propriétaires ne semblent pas tout à fait d’accord avec cette nouvelle loi qui implique beaucoup de temps et d’argent. En effet, Berlin compte en effet près de 100.000 chiens. Les concernés jugent la loi inutile et oppressante. En plus, le permis coûte 100 euros et est accompagné d’une taxe annuelle de 40 euros.

De plus, pour les chiens de plus de 30 centimètres au garrot, la laisse sera obligatoire partout en dehors de zones spéciales, au nombre de 38 dans la capitale.

Du temps, de l’argent et des contrôles qui vont être compliqués… cette loi est-elle vraiment utile ? Qu’en pensez-vous ? 


Modernisation de l’ETG, qu’en est-il ?

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Nous avons déjà parlé à plusieurs reprises de la modernisation de l’épreuve théorique (ETG) du permis de conduire et ce pour plusieurs raisons : l’externalisation de l’examen, la nouvelle banque de question, les résultats catastrophique lors du changement, etc.

Aujourd’hui, nous revenons sur les nouveautés et le suivi de cette affaire.

  1. La nouvelle épreuve de l’ETG

La mise en place de la nouvelle banque de question le 2 mai a été un fiasco. Le taux de réussite au code de la route était passé de 70 à 16,7% en une seule journée d’examen. Face à cette chute très importante, délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routière, Emmanuel BARBE, avait annoncé le retrait provisoire des questions ayant posées le plus problème afin de prendre le temps d’habituer les futurs candidats à ce brutal changement. De plus, les services de l’Etat ont décidé d’offrir un nouveau passage de l’examen aux candidats qui l’ont loupé afin de ne pas pénaliser ces élèves ayant subit le changement.

2. L’externalisation de l’ETG

L’externalisation de l’ETG auprès d’organismes privés agréés était prévue au 1er juin et a été finalement reportée au 13 juin. Ce report intervient dans le but de laisser aux candidats, ayant échoué à l’examen théorique (avec la nouvelle banque de question), l’occasion de repasser le Code de la Route gratuitement.

La Poste et SGS ont tous deux reçu l’agrément nécessaire afin de pouvoir faire passer l’examen, il sera effectif le 13 juin 2016. Les deux organismes agréés vont devoir prendre contact dans les prochaines semaines avec les départements (DDT) dans lesquels ils ont l’intention de déclarer l’ouverture de leurs premiers centres afin de rendre plus fluide la création des sites et la suppressions des actuels centres d’examens.

A terme, l’externalisation va aussi permettre d’augmenter le nombre de place et d’élargir les horaires de passage de l’examen. Les épreuves auront lieu sur des outils individuels permettant alors de limiter les fraudes. Enfin, l’utilisation de matériels plus modernes et performants permettra dans un futur proche d’intégrer les 4 questions vidéos dans chaque examen.

3. Ce qu’il faut retenir de cette réforme

L’externalisation de l’ETG va alors permettre aux inspecteurs de se recentrer sur l’examen pratique et de diminuer le temps d’attente pour un 2e passage de cet examen. Le temps économisé permettra aussi aux inspecteurs de renforcer les contrôles notamment sur les centres de sensibilisation à la sécurité routière et les opérateurs agréés pour l’ETG.

L’Etat se réserve le passage de l’examen théorique aux publics spécifiques tels que les personnes atteintes de dyslexie, dysphasie, dyspraxie, les personnes sourdes, malentendantes et les personnes détenues.

Il faut aussi savoir que quelques soit l’organisme qui fera passer l’examen, l’ETG sera payant : 30€ TTC. Les auto-écoles pourront faire payer ce prix aux élèves lors de leurs inscription et devront alors elles-même régler la somme auprès de l’organisme. L’inscription à l’ETG se fera par voie électronique, chaque auto-école aura son propre compte personnel. D’autres opérateurs ont déclaré un intérêt pour devenir centre d’examen mais n’ont pas encore déposé de dossier.

Peut-être qu’un jour les élèves pourront passer le Code de la Route au super-marché ou chez un concessionnaire, qui sait ? 

C’est Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routière qui a adressé un communiqué annonçant l’ensemble de ces mesures. Qu’en pensez-vous? 


Accidentalité : le bilan 2015

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Les chiffres définitifs concernant l’accidentalité sur nos routes en 2015 ont enfin été publiés. C’est une année mitigée pour la sécurité routière : hausse de la mortalité routière mais stabilité du nombre de personnes hospitalisées et baisse des accidents corporels et des personnes blessées.

Retrouvez tous les chiffres sur l’infographie que nous avons réalisé ! 

Bilan_accidentalite_2015

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à vous rendre sur le communiqué officiel publié le 18 mai sur le site de la sécurité routière.

N’oubliez pas non plus que nous avons tous un rôle jouer pour changer les comportements. Vous faites partie des personnes pouvant influer alors n’hésitez pas à mettre en garde. Mieux vaut prévenir que guérir. 

Qu’en pensez-vous ? Comment pouvons-nous efficacement lutter contre les comportements à risque ? 


Fraude au permis de conduire : 258 personnes concernées

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C’est l’actualité de la semaine, une énorme escroquerie aurait eu lieu à la préfecture de Nanterre. C’est 258 personnes qui auraient obtenu leur permis de conduire frauduleusement sans avoir passé l’examen ou après avoir perdu leurs 12 points.

Les 258 personnes impliquées dans l’escroquerie ont déboursé entre 2000 € et 8000 € pour obtenir le précieux sésame illégalement. La fraude aura duré plus d’un an (automne 2013 – printemps 2015) sans être dévoilée.

Le directeur d’une auto-école de Neuilly et trois fonctionnaires de la préfecture de Nanterre ont été mis en examen vendredi 13 mai pour corruption. Certains d’entre eux sont également mis en examen pour blanchiment, complicité d’obtention indue de documents administratifs, abus de biens sociaux et modification d’un système automatisé de traitement de données.

Plusieurs personnalités (Ali Baddou, mais aussi des sportifs comme Samir Nasri, footballeur de Manchester City, Jérémy Ménez du Milan AC ou encore Layvin Kurzawa du PSG) figurent parmi les clients de l’auto-école impliquée dans le scandale.

Le gérant d’auto-école impliqué dans ce scandale n’est autre que Patrick Antonelli, également connu pour être le mari de la chanteuse Amel Bent. Il aurait servi de rabatteur pour attirer des stars du show-biz et les agents de la préfecture auraient été quant à eux chargés de réaliser les documents factices.

Il ne faut pas qu’une telle affaire tâche la réputation des auto-écoles honnêtes et responsables. Ceci est un cas exceptionnel. Que pensez-vous de cette affaire ? 


Le BEPECASER remplacé par l’ECSR

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La première épreuve de la dernière session du BEPECASER a eu lieu hier ! Hé oui, le BEPECASER a été remplacé par le Titre Professionnel d’Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière (ECSR).

L’ECSR c’est quoi ?

Le Titre Professionnel d’Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière (ECSR) requiert le validation de deux certificats : le Certificat de Compétences Professionnelles 1 (CCP1) pour former des apprenants conducteurs par des actions individuelles ou collectives dans le respect des cadres réglementaires en vigueur ; le Certificat de Compétences Professionnelles 2 (CCP2) pour sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement. Il existe trois voies d’accès au titre professionnel ECSR :

  • par une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), qui permet d’être dispensé(e) de la formation ;
  • par la formation (parcours continu), en centre de formation ;
  • par la formation (parcours progressif), en auto-école. Le candidat travaille en auto-école avec une autorisation temporaire restrictive d’enseigner (ATRE).

Afin de comprendre correctement les caractéristiques de l’ECSR, http://www.moniteurs-auto-ecole.com/ vous a concocté un Ebook qui fait le point sur l’ensemble des choses à savoir.

Sommaire de l’ebook :

I. Ce qu’il faut savoir
– le métier d’enseignant & le secteur de l’auto-école
– les qualités requises & les inconvénients du métier
– les conditions d’exercice & les textes applicables
– le salaire
– les évolutions possibles

II. la Formation
– informations générales sur la formation
– voies d’accès
– contenu de la formation : ECSR

III. Secteur évolutif

Vous pouvez découvrir en avant première les 3 premières pages de l’ebook intitulé : L’incontournable guide métier de moniteur / monitrice d’auto-école. Il sera disponible dans sa version complète très prochainement, nous vous tiendrons informé.

Que pensez-vous du nouveau Titre Professionnel ECSR ? Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter !


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