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Le Parlement européen rejette la visite médicale obligatoire tous les 15 ans

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La rédaction de PermisMag
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visite médicale séniors

Les députés européens votaient ce mercredi 28 février pour une réforme des règles européennes concernant le permis de conduire. Ils ont écarté la proposition de l’eurodéputée Europe Écologie Karima Delli, présidente de la commission des transports, qui préconisait la mise en place d’une visite médicale obligatoire tous les 15 ans. Une mesure déjà obligatoire, tous les 5 ans, pour les conducteurs de camions et de bus.

Les parlementaires européens ont remplacé cette proposition par une auto-évaluation du conducteur. Ils laissent aux États membres de l’Union européenne (UE) la possibilité d’instaurer un examen médical s’ils le souhaitent.

Dans un communiqué publié sur le site du Parlement européen il est précisé : « Les députés ont convenu que les permis de conduire devraient être valables pendant au moins quinze ans pour les motos et les voitures, et cinq ans pour les camions et les bus. Ils ne sont pas favorables à la réduction de la validité des permis de conduire pour les personnes âgées – comme le propose la Commission – afin d’éviter les discriminations et de garantir leur droit à la libre circulation et à la participation à la vie économique et sociale »

« Les députés ont accepté que les conducteurs évaluent leur propre aptitude à conduire lors de la délivrance et du renouvellement du permis de conduire, laissant les pays de l’UE décider si l’auto-évaluation doit être remplacée par un examen médical avec un ensemble minimum de contrôles sur la vue et les conditions cardiovasculaires des conducteurs, entre autres », poursuit-il, invitant les gouvernements de l’Union européenne « à déployer davantage d’efforts pour sensibiliser le public aux signaux mentaux et physiques qui peuvent mettre une personne en danger lorsqu’elle conduit ».

Cette réforme s’inscrit dans la stratégie européenne en matière de sécurité routière intitulée Vision zéro. Son objectif est de réduire de 50 % le nombre de morts et de blessés sur les routes d’ici à 2030 et de le rapprocher de zéro à l’horizon 2050. Actuellement, ce sont plus de 20 000 personnes qui meurent chaque année sur les routes de l’Union européenne et plus de 160 000 qui sont gravement blessées.

Des réactions contrastées

La rapporteuse du texte, Karima Delli s’est félicitée du vote, qu’elle considère comme une première étape vers la mise en place d’une visite médicale en Europe. Dans un communiqué, elle précise : « la deuxième manche aura donc lieu dans les Etats membres. […] J’appelle le gouvernement et tous les progressistes à porter le principe d’une visite médicale tout au long de la vie ».

Avant le vote, Madame Delli se défendait de vouloir « embêter les gens ». Selon elle, la visite médicale obligatoire permettrait de tester « la vue, l’ouïe et les réflexes » des conducteurs, pas seulement des plus âgés mais de « tout le monde, dès l’obtention du permis », a-t-elle expliqué devant le Parlement, rappelant que des bilans médicaux sont déjà obligatoires dans 14 États membres.

Une « fausse bonne idée »

Dans un communiqué de presse, Patrick Mirouse, le président du Groupe ECF, parle de « fausse bonne idée ». Il refuse catégoriquement de « stigmatiser les séniors » et rappelle que « ces derniers sont la cause de seulement 9% des accidents, contre 19% pour les 18-24 ans. »

Patrick Mirouse va plus loin. Pour lui « ce vote met en exergue un sujet bien plus complexe, lié aux incompatibilités de conduite ou à certaines pathologies qui ne permettent pas une conduite en toute sécurité. Mais ce n’est pas en obligeant 3 millions de conducteurs par an à passer une visite médicale que l’on va régler ce problème ! ».

De son côté, Pierre Chasseray, le délégué général de l’association française des usagers de la route 40 millions d’automobilistes a jugé la mesure « ouvertement hostile aux automobilistes ». Dans une réaction livrée au Monde,  il déclare « est-ce qu’on repasse son bac tous les quinze ans ? Non ! Le permis de conduire est un diplôme, un droit acquis qui ne peut et ne doit être remis en question qu’en cas de non-respect répété des règles imposées par le code de la route ».

Un nouveau marché pour les écoles de conduite ?

Visite médicale obligatoire ou auto-évaluation ? On ignore à ce jour quelle sera l’option retenue par le gouvernement français et à quelle échéance cette règlementation européenne sera transposée dans le droit français (les États membres ayant jusqu’en 2028 pour la transposer en droit national.).

S’il n’est pas envisageable que les écoles de conduite mènent une visite médicale à proprement parlé. Elles pourraient avoir un rôle à jouer si c’est l’option de l’auto-évaluation qui est retenue. Non pas pour mener des tests de vue et d’audition, mais pour proposer des bilans de conduite pour les séniors. Certaines le font déjà…


Conduite accompagnée : l’AFFI donne accès au permis AM quadricycle

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La rédaction de PermisMag
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À partir du 1er mars 2024, les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire seront modifiées. Cela fait suite à la publication d’un arrêté du 27 février 2024.

Cet arrêté, paru hier au Journal officiel, modifie l’arrêté du 8 novembre 2012. Désormais, l’attestation de fin de formation initiale (AFFI), délivrée aux élèves inscrits dans le cadre de l’apprentissage de la conduite accompagnée (AAC), donnera accès par équivalence au permis AM option quadricycle léger à moteur, également appelé couramment « permis voiturette ».

Concrètement, les élèves ayant effectué leur rendez-vous pédagogique préalable et ayant reçu l’attestation de fin de formation initiale (AFFI) pourront désormais conduire une voiturette sans permis (Citroën AMI, Ligier, etc) sans avoir à effectuer la formation de 8 heures jusque là obligatoire.

L’arrêté ne précise pas si l’AFFI remplacera l’attestation actuelle ou si deux attestations seront nécessaires. Quand aux démarches sur le site de l’ANTS, elles devraient rester plus ou moins identiques.

Cette évolution réglementaire avait été demandée par Patrick Mirouse, président de l’ECF lors du dernier Congrès à La Rochelle. L’objectif était de rendre la formation en conduite accompagnée (AAC) plus attractive et permettre aux jeunes de se déplacer dans un cadre plus sécuritaire.

Cette évolution va a priori dans le bon sens, dans la mesure où un élève ayant effectué sa formation initiale à la conduite aura davantage d’expérience de conduite qu’un élève ayant effectué une formation de 8 heures.

Les candidats qui souhaiterait conduire une voiturette sans permis, dès 14 ans, sans passer par la conduite accompagnée pourront toujours effectuer la formation de 8 heures.

Enfin, l’arrêté du 27 février 2024 apporte une autre modification notable : il supprime l’équivalence de l’option cyclomoteur vers l’option quadricycle.

Comme pour chaque changement réglementaire, il sera intéressant de mesurer l’impact sur les volumes de formations en fin d’année (formations au permis AM quadricycle et formations en AAC) et d’en tirer les conclusions qui s’imposent. Pour les écoles de conduite ayant investi dans une voiturette sans permis, les volumes de formations risquent en effet de décroître…


Réponse UNSA SANEER & SR

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La rédaction de PermisMag
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Droit de réponse UNSA SANEER

L’UNSA SANEER & SR, syndicat représentatif des inspecteurs du permis de conduire, a souhaité exercer son droit de réponse, suite à la publication de notre article du 15 février 2024 sur le manque de places d’examen. Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Dans sa parution du 15 février 2024, PermisMag publie un article pour dénoncer le manque de places d’examen du permis de conduire et tente de l’expliquer en dénigrant le travail des chefs des bureaux éducation routière (BER), invoquant notamment la « mauvaise gestion des ressources humaines», le non remplacement des arrêts maladie ainsi que les demandes de mutation qui seraient « subies et non anticipées », dixit la rédaction.

Le SANEER & SR, syndicat représentatif majoritaire du corps des Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR), dénonce des propos irrespectueux du travail fourni par les Délégués et leurs agents. Ces propos sont totalement éloignés de la réalité des règles et du statut régissant les agents de la fonction publique.

Les informations données dans cet article restent approximatives et ne sauraient constituer la base d’une réflexion posée et argumentée. Ces affirmations sont non seulement infondées mais également mensongères.

Dans cet article, il est souligné une mauvaise gestion des ressources humaines par les BER. Le recrutement, le traitement des mutations et les arrêts maladie ne relèvent pas de la compétence des BER.

Les recrutements sont de la responsabilité du ministère de l’Intérieur et l’affectation des
IPCSR dans les départements est traitée par la DRH et la DSR.

La mobilité géographique des fonctionnaires est un droit et ne peut être remise en cause. C’est le manque d’attractivité de certains départements qui est la conséquence de la vacance de certains postes pendant de longs mois, ce malgré les efforts du ministère afin de revaloriser les primes des agents en Île-de-France en particulier.

En bon donneur de leçon, la rédaction reproche aux BER le non remplacement des agents en arrêt maladie : est-ce à dire qu’un enseignant de la conduite malade est immédiatement remplacé par le gérant de son établissement, sans aucune annulation d’heure de conduite pour les élèves ?

Cette affirmation à l’encontre des DPCSR relève du procès d’intention. Concernant les accusations portées envers le BER 93, contrairement à ce qu’indique l’article, le délai médian d’attente entre la première et la seconde présentation était de 77 jours en décembre 2023 et non pas de 6 mois !

Ce délai était de 83 jours en septembre 2023, soit une amélioration de 6 jours en 3 mois. Le SANEER & SR veut souligner et saluer l’implication sans faille des IPCSR et DPCSR afin de réduire les délais d’attente des candidats au permis de conduire. En effet, ce ne sont pas moins de 110 000 examens supplémentaires qui ont été réalisés au cours de l’année 2023. Ces examens supplémentaires sont réalisés, pour l’immense majorité, le week-end et sur le temps libre des agents.

Sur les 15 départements les plus réactifs afin d’effectuer ces examens supplémentaires, 7 se situent en Île-de-France. Pour rappel, il y a 8 départements en Île-de-France. Ce qui démontre bien l’implication des BER de cette région.

La pénurie de places d’examen est dûe non pas au manque d’IPCSR, mais à un taux d’échec trop important malgré une procédure d’examen toujours plus édulcorée et une baisse au fil de l’eau du niveau d’exigence.

C’est bien la qualité de la formation dispensée et l’implication des élèves conducteurs qui
sont les causes de l’allongement des délais d’attente comme le souligne régulièrement le
SANEER & SR.

En Seine-Saint-Denis, département clairement pointé du doigt par PermisMag, le taux de
réussite départemental moyen est de 55,47 %. Il s’avère que 129 établissements de la conduite sont en-dessous de ce chiffre, ce qui représente 53,30 % des établissements du département !!!

La question de la qualité de la formation dispensée par les auto-écoles est donc au coeur
de la problématique de pénurie actuelle de places d’examen ; il ne faut pas avoir peur de
se la poser.

Au niveau national, en 2022, dans le dernier bilan établi par la DSR, les IPCSR ont effectué 2 087 948 examens toutes catégories confondues. Pour la seule catégorie B du permis de conduire, ce sont 1 577 355 examens effectués. Autrement dit, le service public des examens du permis de conduire absorbe largement la classe d’âge des jeunes en âge de se présenter à l’examen chaque année.

Contrairement à ce qu’indique PermisMag, les BER sont pleinement mobilisés pour traquer les déclarations frauduleuses d’équivalents temps plein (ETP), comme ils le sont pour lutter contre la fraude aux examens théoriques et pratiques du permis de conduire ! Cette mission est devenue quotidienne pour les DPCSR suite à l’ampleur de la fraude constatée.

Autant de temps de travail et de missions supplémentaires dans l’intérêt de tous, au service du public, contrairement aux allégations de PermisMag qui jettent le discrédit sur le corps des DPCSR !

« Lorsque nous jugeons sans connaître, nous condamnons sans preuve ».

Le SANEER & SR soutient l’ensemble des DPCSR et des IPCSR dans l’exercice de leurs missions !


CPF : le gouvernement annonce un reste à charge de 10% du prix des formations

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La rédaction de PermisMag
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Nous vous en parlions il y a quelques jours comme d’une piste à l’étude, le gouvernement a annoncé aujourd’hui la mise en place d’un reste à charge de 10% sur les formations financées par l’intermédiaire du CPF.

Objectif : 200 millions d’économies

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé, lundi 19 février, la mise en place dès 2024 d’une participation forfaitaire des salariés au compte personnel de formation (CPF).

Les salariés devront prendre en charge 10% du prix des formations, précise Bercy, à l’exception des demandeurs d’emploi qui n’auront pas à payer ce reste à charge. Un décret sera pris « très prochainement » sur le sujet, ajoute le ministère. « Cette participation forfaitaire va être mise en œuvre dès cette année, ce qui nous permettra de générer 200 millions d’euros d’économies sur un total de deux milliards », a déclaré Thomas Cazenave à la presse, évoquant une mesure « juste » et « nécessaire » dans un contexte difficile pour les finances publiques.

Des modalités à préciser

L’entourage de la ministre du Travail, de son côté, assure que « les modalités ne sont pas encore complètement arbitrées à ce stade », même si Bercy « a un objectif de 10% ». Lors d’une réunion prévue cette semaine, la ministre Catherine Vautrin « souhaitera, quelle que soit la position définitive du gouvernement, en discuter avec les partenaires sociaux ». Ce qui suppose que les modalités évoquées par le ministre Thomas Cazenave n’ont pas encore été complètement arbitrées.

Un surcoût pour les candidats

Fini les slogans racoleur du type « Ton permis financé à 100% grâce au CPF », les candidats au permis devront désormais s’acquitter d’une somme généralement comprise entre 100€ et 200€ en fonction de l’offre de formation et de la catégorie de permis choisie.

Cette somme reste raisonnable. Elle devrait également permettre de responsabiliser les candidats les moins motivés…


Fin du délai de 3 mois pour la passerelle BEA vers B

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La rédaction de PermisMag
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L’actualité est chargée en ce début de semaine avec deux informations qui viennent de tomber. D’une part, la fin du délai de 3 mois entre le passage du permis sur boîte automatique et la formation passerelle permettant la levée du code restrictif B78. D’autre part, l’annonce par le gouvernement d’un reste à charge de 10% sur les formations CPF.

La fin du délai de 3 mois

Depuis le 1er janvier 2017, les titulaires d’un permis de conduire sur boîte automatique (code restrictif B78) devaient attendre 3 mois avant de pouvoir effectuer une formation passerelle de 7 heures, leur permettant de conduire des véhicules à boîte de vitesses manuelle.

L’arrêté du 15 février 2024, paru au Journal Officiel du 18 février 2024, vient supprimer ce délai à compter du 1er mars 2024. Concrètement, il sera donc possible de suivre cette formation de 7 heures dès l’obtention du permis B78.

Jusqu’à 2h de formation sur simulateur

Autre nouveauté, sur les 7 heures de la formation passerelle, le nombre d’heures réalisables sur simulateur est doublé. Il passe de 1 heure à 2 heures. Ces leçons doivent être réalisés « sous la supervision d’un enseignant de la conduite ou, pour la séquence 1 du programme de formation défini à l’annexe I, en autonomie. Les apports théoriques, en lien avec la pratique, peuvent être enseignés dans le véhicule ».

Enfin le texte précise : « Tout dépassement de la durée minimale de sept heures requiert l’accord express de l’élève. En cas de difficulté, il peut être fait appel au préfet du département du siège de l’établissement. »

Quelles conséquences sur les auto-écoles ?

Cette mesure avait été annoncée il y a plusieurs mois, on connaît désormais sa date d’application. En revanche, on ignore les conséquences concrètes qu’elle aura à court, moyen et long terme sur les écoles de conduite…

Les élèves vont-il opter massivement pour une formation initiale sur boîte automatique, en sachant qu’ils pourront faire la formation passerelle sur boîte manuelle dès la semaine suivante ?

Quelles seront les conséquences pour les auto-écoles, si la demande de formation change ? Devront-elle prendre davantages de véhicules équipés de boîte automatique et moins de véhicules en boîte manuelle ?

On sait que les formations en boîte automatique sont plus courtes. On sait également que les taux de réussite en boîte automatique sont plus faibles. Est-ce que cela aura un impact sur le remplissage des plannings ? Est-ce que cela va accentuer le manque de places d’examen ?

Quelles seront les répercussions sur les politiques commerciales des auto-écoles ? Et sur leur chiffre d’affaires ? Les formations en boîte automatique sont plus courtes, mais le prix de la leçon est (souvent) supérieur à celui d’une leçon sur boîte manuelle.

Il est trop tôt pour le dire. Il sera néanmoins intéressant de se pencher sur le sujet d’ici quelques mois.


Manque de places d’examen : les auto-écoles appelées à manifester le 27 février

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La rédaction de PermisMag
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NR LAURENT DARD MANIFESTATION DES RESPONSABLES D AUTO ECOLES

Depuis plusieurs semaines, la colère gronde au sein des auto-écoles face à la pénurie chronique de places d’examen. Cette colère s’exprime désormais au grand jour ! Une manifestation est prévue le mardi 27 février devant les locaux de la DSR, afin d’exiger des mesures concrètes et rapides.

Une pénurie généralisée

La presse quotidienne régionale en a fait un marronier. Que ce soit dans la Somme, dans le Finistère ou ailleurs, la pénurie de places d’examen touche de nombreux départements. En Île-de-France, depuis près de 4 mois, les écoles de conduite doivent régulièrement faire face à des seuils inférieurs à 4.

Seuil / dépt. 75 77 78 91 92 93 94 95
déc. 3,5 3,3 4,7 6,3 3,4 2,4 3,1 2,9
jan. 5,0 4,4 4,4 6,3 4,6 4,6 3,0 3,6
fév. 5,3 4,5 4,0 5,7 3,5 3,6 3,3 3,1
mars 4,7 4,8 4,0 5,7 3,7 4,2 3,5 2,7
moyenne 4,63 4,25 4,28 6,00 3,80 3,70 3,23 3,08

Lors des réunions de présentation de RDVPermis, les auto-écoles s’étaient vu promettre des seuils compris entre 4 et 5 places par ETP. La présentation fournie par la DSR prenait pour exemple un seuil formateur de 5 pour illustrer le calcul des places.

Les belles promesses se sont malheureusement envolées, la réalité est moins rose. Avec 5 places d’examen par ETP, une auto-école peut travailler sereinement… avec 3,5 places cela est impossible ! L’auto-école est alors face à un choix cornélien : ou bien réduire le nombre d’inscriptions (et mettre sa santé financière en péril) ou alors continuer à inscrire en sachant pertinemment que les élèves seront mécontents des délais.

Ce mécontentement génère des tensions en agence et vient renchérir considérablement le coût du permis de conduire. Pour maintenir leur niveau de conduite, les élèves doivent rajouter entre 6 et 8 leçons par mois. Dans le 93, les délais de présentation sont « en moyenne » de 69 jours (2 mois et demi) en première présentation et jusqu’à 6 mois pour une représentation…

Questionnés par les organisations professionnelles, les BER sont impuissants à trouver des réponses. En bons adeptes de la méthode Coué, ils demandent de « patienter jusqu’en septembre, les choses vont s’améliorer… ».

Des raisons diverses et variées

Il n’existe pas une seule raison pour expliquer la pénurie de places d’examens, mais une conjonction de facteurs qui s’aditionnent les uns aux autres. Nous avons essayé de les lister ci-dessous :

1. Mauvaise gestion des ressources humaines par les BER

Les BER gèrent très mal leurs ressources humaines. Manque de dialogue, absence d’anticipation… Nous avons recueilli plusieurs témoignages d’inspecteurs du permis de conduire (IPCSR) qui vont dans ce sens. Ainsi, certains inspecteurs du 93 se sont vus imposer 3 semaines de congés en décembre pour épuiser leur quota de 2023… alors que le coefficient du département était de 2,4. Les arrêts maladie ne sont pas remplacés, les demandes de mutation sont subies… et non anticipées. Lorsqu’un IPCSR demande à changer de département, son poste reste vacant plusieurs mois en attendant qu’un inspecteur nouvellement formé le remplace.

2. L’effet « Jeux olympiques »

En Île-de-France, tous les regards sont tournés vers les Jeux olympiques qui auront lieu cet été à Paris. Pour faire face à la demande, la RATP et les entreprises de transport forment et recrutent massivement des chauffeurs poids-lourd et de véhicules de transport en commun. Des inspecteurs sont mobilisés pour faire passer ces examens poids lourd en priorité. Problème : le temps de formation des chauffeurs RATP a été divisé par deux… et le taux de réussite aussi. Un nombre important de places d’examen est ainsi « gâché » par manque d’anticipation.

3. Déclarations d’ETP frauduleuses et une absence de sanctions

Face au manque de places d’examen, certaines auto-écoles ont décider de « prendre des libertés » avec leurs déclarations d’ETP : coefficients gonflés, sortie des effectifs non déclarée ou déclarée avec du retard, etc… Une déclaration gonflée permet de récupérer quelques places supplémentaires chaque mois. La DSR avait promis des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de l’agrément… malheureusement, ces menaces sont restées lettre morte et aucun retrait d’agrément n’a eu lieu. La DSR ne dispose que de peu de moyens de contrôle. Les plus optimistes diront que la mise en place du livret numérique devrait changer les choses… on verra !

4. Le retour des robots ?

Depuis deux semaines environ, certaines auto-écoles sont démarchées par des personnes leur proposant les services de robots pour la réservation de places d’examen. Certains d’entre eux sont même allés jusqu’à créer des sites vitrine pour promouvoir leur activité. Moyennant un abonnement de 75€/mois ou 20€ la place d’examen, ils s’engagent à permettre à l’auto-école de réserver des places d’examen au-delà de leur seuil.

Des informations détaillées et des enregistrements ont été transmis à la DSR, mais celle-ci a toujours nié (ou du moins minimisé) l’existence des robots.

5. Le permis à 17 ans et le CPF moto 

Dernière piste d’explication, la mise en place en janvier de deux mesures phares : le permis à 17 ans et l’éligibilité des permis moto et remorque au financement par le CPF. Ces mesures n’ont pas d’impact sur les seuils mais elles augmentent le nombre d’élèves à former et donc le phénomène de pénurie.

Les auto-écoles démunies… les BER aussi !

En réponse au manque de places, les auto-écoles d’Île-de-France s’organisent… de différentes façons ! Certaines d’entre elles prennent des places dans des départements limitrophes (comme l’Oise) ou beaucoup plus éloignés. Ainsi, une auto-école du Val d’Oise a prévu de se rendre en Vendée… à près de 500 kilomètres ! Un « tourisme » s’organise autour des places d’examen… mais ce tourisme n’est ni bon pour la planète, ni pour le portefeuille des élèves !

D’autres auto-écoles adoptent une autre stratégie. Elle déclarent tout ou partie de leurs ETP dans des départements limitrophes où les seuils sont plus élevés. Ainsi, elles n’ont pas besoin d’attendre que les auto-écoles atteignent leur seuil pour avoir accès aux places d’examen. Elles peuvent compter sur une règlementation particulièrement floue et un arrêté mal rédigé. En effet, l’article 2 de l’Arrêté du 27 avril 2021 prévoit que « Le système de réservation nominative mentionné à l’article 1er permet : 1° Aux auto-écoles, proposant une offre de formation dans lesdits départements, d’inscrire sur le site « pro.permisdeconduire.gouv.fr » les candidats à l’épreuve pratique de l’examen des catégories A1, A2, B1 ou B du permis de conduire ».

Cet article ne précise pas ce qu’est « une offre de formation » et laisse donc une grande marge d’interprétation. La portée nationale de l’agrément ayant été reconnue par la justice l’administration tolère que les plateformes ayant un point de rendez-vous dans un département et qui déclarent des ETP dans un département puissent obtenir des places dans ce département. Les auto-écoles l’ont compris et font pareil.

Ainsi, une auto-école du 95 (seuil moyen de 3,08 sur les 4 derniers mois) peut déclarer des points de rendez-vous et des ETP dans le 92 (seuil moyen de 3,80 sur la même période).

Dans un mail du 15 janvier 2024 envoyé à l’ensemble des auto-écoles du département, Virginie FICOT, la Déléguée du 92 indiquait le départ de 3 inspecteurs et « 100 ETP supplémentaires » déclarés dans le département. Sa réponse : un exercice d’équilibriste consistant à contacter individuellement les auto-écoles des départements environnants en leur demandant de ne plus déclarer leurs ETP dans le 92… sans réelle base légale.

Cet exemple, parmi d’autres illustre l’impuissance de l’administration qui doit composer avec des règlementations mal écrites et à des acteurs qui s’adaptent plus vite qu’elle. Et lorsque la règlementation est claire, elle ne dispose pas des moyens financiers et humains pour mener à bien les contrôles…

Un système ni transparent, ni juste

La frustration des auto-écoles vient du manque de places d’examen, mais elle est amplifiée par le manque de transparence de l’administration. Lors de la mise en place de RDVPermis, il a été promis un système « plus transparent et plus juste ». Force est de constater qu’il n’est ni plus transparent, ni plus juste.

On voit que d’un département à l’autre les écarts de traitement sont (très) conséquents. Ces écarts touchent les professionnels mais également les « usagers » du service public : en l’occurrence les candidats au permis de conduire.

Les BER communiquent chaque mois sur les seuils B et A. Il leur arrive également de communiquer sur les arrivées et départs d’IPCSR. Ces informations sont utiles, mais cela ne relève pas de « transparence ». La transparence voudrait que soient communiqués chaque mois le nombre d’ETP déclarés et le nombre de places réservées pour chaque auto-école.

Une solution extrême mais qui aurait le mérite de mettre fin aux fantasmes et aux questions du type « Est-ce que mon collègue triche sur ses déclarations ETP ? Est-ce qu’il utilise des robots ? »

Le bon sens voudrait que les inspecteurs ne soient plus cantonnés à un département (surtout en Île-de-France) mais qu’ils puissent être facilement affectés à d’autres départements voisins. Comment expliquer aux auto-écoles du 94 (qui ont un seuil de 3,23) que des auto-écoles du 91 qui sont parfois éloignées de 3 rues ont un seuil à 6 ?

Un appel à manifester le 27 février devant la DSR

La DSR a été interpellée à plusieurs reprises ces derniers mois sur le manque de places d’examen. Face à l’absence de mesures concrètes, une manifestation est prévue le 27 février 2024 devant les locaux de la DSR.

Un cortège s’élancera du centre d’examen de Rosny-sous-Bois à 7h00 et se réunira devant les locaux de la DSR (bâtiment Le Garance au 18/20 rue des Pyrénées 75020 Paris) à 10h00.

Toutes les auto-écoles sont invitées à y participer, qu’elles fassent partie d’une organisation professionnelle ou pas.

Droit de réponse

Par courrier daté du 21 février 2024, l’UNSA SANEER & SR, syndicat représentatif des inspecteurs du permis de conduire, a souhaité exercer son droit de réponse, suite à la publication de notre article sur le manque de places d’examen. Nous le reproduisons ici dans son intégralité.


CPF moto : vers un durcissement des conditions d’accès ?

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La rédaction de PermisMag
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CPF permis moto

Depuis le 12 janvier, le compte personnel de formation (CPF) permet de financer les permis deux roues. Alors qu’il suffit d’une attestation sur l’honneur pour constituer son dossier, de nombreuses dérives ont été constatées. Ces dérives risquent de donner lieu à un durcissement des conditions d’accès à ces formations dans les mois qui viennent.

11 000 dossiers en moins d’un mois

Dès le 12 janvier, les moto-écoles se sont empressées d’ajouter des offres de formation au permis moto sur EDOF et de communiquer massivement sur le sujet. Moins de 15 jours plus tard, le journal Les Échos publiait un premier article intitulé « Permis moto : la nouvelle aubaine du CPF » dans lequel il était indiqué :

Alors qu’il n’est éligible au CPF que depuis le 12 janvier, le permis deux roues a connu un démarrage digne du Bol d’or : seconde certification la plus demandée depuis, avec 7.000 dossiers validés pour 7 millions d’euros. Il a même ravi la pole position au permis voiture durant la troisième semaine du mois, selon des chiffres auxquels « Les Echos » ont eu accès.

Un reportage vidéo paru hier, 7 février, au Journal de 20h de France 2 évoquait le chiffre de 11 000 dossiers, en moins d’un mois (source DGEFP)

Les organisations patronales demandent un encadrement

Face à cette explosion du nombre de demandes, les organisations patronales redoutent un effet d’aubaine. Elle veulent avoir leur mot à dire, car les entreprises financent une partie du CPF. François Asselin, le président de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), souhaite la mise en place d’un contrat tripartite entre « l’organisme de formation qui fait passer le permis, la personne qui veut utiliser son CPF et surtout l’entreprise. » Il demande à ce que « les trois valident que la formation est bien liée à un projet d’ordre professionnel. »

Les auto-écoles n’ont ni les moyens (ni souvent l’envie) de s’assurer que la formation au permis moto / remorque s’inscrit bien dans un projet professionnel. Cette proposition permettrait d’aller au-delà de la simple attestation sur l’honneur, qui n’a aucune valeur légale, et de protéger davantage les auto-écoles et les stagiaires en cas de contrôle.

Des durcissements à prévoir

Selon nos informations, des réflexions sont actuellement en cours au sein de la DGEFP et au Ministère du Travail, afin de limiter les abus. Plusieurs pistes de travail sont sur la table :

  • l’instauration d’un « reste à charge », selon des modalités à définir. Il ne s’agit pas d’une idée nouvelle, puisque nous vous en parlions déjà en décembre 2022. Les élèves mobilisant leur compte personnel de formation pourraient avoir à financer soit un montant fixe soit un pourcentage du prix de leur formation ;
  • seconde option à l’étude, ne permettre la mobilisation de son CPF que pour le passage d’un « premier permis », qu’il s’agisse du permis auto ou moto. Si cette option est retenue, les personnes déjà titulaires d’un permis B ne pourraient pas mobiliser leur CPF pour passer le permis moto. Les permis du groupe lourd ne seraient pas concernés.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés si l’une de ces deux options venait à être retenue.


[Opinion] Agriculteurs, auto-écoles : même combat ?

Par
La rédaction de PermisMag
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Alors que depuis 8 jours les médias se font l’écho de la colère des agriculteurs, certains gérants appellent sur les réseaux sociaux les auto-écoles à rejoindre le mouvement. Si l’agriculture et l’enseignement de la conduite n’ont – a priori – pas grand chose en commun, les racines du mécontentement sont en grande partie les mêmes.

Un empilement législatif

Les agriculteurs protestent contre le trop-plein de normes sanitaires et environnementales… en prenant l’Union européenne comme bouc-émissaire.

Cette multiplication des normes ne concerne pas que l’agriculture. Les auto-écoles sont également concernées. Depuis 2015, la liste des réformes imposées aux écoles de conduite est impressionnante !

La loi Macron et les 13 mesures du rapport Dumas (2019) pour un « permis moins cher », la privatisation de l’examen théorique, la mise en place du label de qualité (version 2018, version 2021… et bientôt version 2024), l’enregistrement Datadock rapidement remplacé par la Qualiopi, l’expérimentation Candilib et celle de RdvPermis, le déploiement de RdvPermis et ses innombrables changements de règles, le code moto (ETM), le contrat unique, le livret numérique, l’encadrement des frais d’accompagnement à l’examen et, plus récemment, le permis à 17 ans et le CPF moto & remorque… La liste est longue et elle n’est pas exhaustive !

Depuis huit ans, les écoles de conduite subissent des changements d’ampleur tous les 3 à 6 mois. Ces changements les contraignent à modifier leur mode de fonctionnement et leur coûtent en temps et en argent. La réforme précédente est à peine digérée qu’une nouvelle réforme est aussitôt annoncée.

Ces réformes s’empilent les unes sur les autres, sans atteindre les effets escomptés. Les mesures proposées par le rapport Dumas devaient rendre le permis moins cher. Pour quel résultat ? Le prix du permis n’a pas baissé (le pouvait-il seulement ?) et ces mesures se sont révélées parfaitement inutiles.

Elles n’ont pas de cohérence globale et comportent des injonctions contradictoires. Par exemple, il est demandé aux auto-écoles labellisées de faire la promotion de la conduite accompagnée (critère 1.7), un mode d’apprentissage qui fournit de meilleurs résultats à l’examen et qui permet aux élèves de dépenser moins, tout en acquérant plus d’expérience. Alors que, dans le même temps, on rend l’AAC moins attractif en abaissant l’âge du passage de l’examen à 17 ans…

Distorsion de concurrence et absence de contrôle

Un autre point de convergence entre agriculteurs et écoles de conduite réside dans le fait que les deux professions sont soumises à des pratiques de concurrence déloyale. Les accords de libre-échange permettent l’importation dans l’Union européenne de produits ne respectant pas les mêmes normes sanitaires et environnementales : soja brésilien, poulets ukrainien, moutons néo-zélandais, etc…

Nous avons eu l’occasion d’en parler à de nombreuses reprises. Les écoles de conduite sont, elles aussi, soumises à une concurrence déloyale. Alors qu’elles payent chaque mois un loyer et des charges sociales, elles font face à des plateformes qui n’ont pas de locaux et qui ont recours à des moniteurs indépendants avec le statut d’auto-entrepreneur.

Cette distorsion de concurrence est d’autant plus insupportable qu’elle s’accompagne d’une absence de contrôles et de sanctions. L’État met en place des règles mais ne dispose pas des moyens suffisants pour contrôler leur application. Lutte contre le travail dissimulé, fausses déclarations d’ETP, vente de titres pro ECSR, fraude au code de la route… les dérives sont nombreuses et les sanctions beaucoup trop rares !

Voir aussi : Moniteurs indépendants : Leboncoin et Superprof dans l’illégalité 

Une hausse continue des charges

Enfin, auto-écoles et agriculteurs sont confrontés à des hausses de charges qui pèsent lourd sur leurs entreprises. Les agriculteurs se sont particulièrement inquiétés de l’augmentation des taxes sur le gazole non routier (GNR). Ils en ont obtenu l’annulation. Les écoles de conduite sont dans la même situation.

Elles doivent faire face à l’augmentation du prix du carburant, à l’augmentation des salaires des enseignants, du prix des véhicules et des assurances… alors qu’on leur demande un permis toujours « moins cher ».

Se mobiliser, pour quoi faire ?

Les agriculteurs se sont mobilisés de façon spectaculaire : blocage d’autoroutes et de centres commerciaux, dépôt de lisier devant des préfectures, actions coup de poing devant le marché international de Rungis… Leurs revendications sont claires et leur profession est massivement syndiquée (la FNSEA à elle seule compte 212 000 adhérents!).

La comparaison s’arrête là. La situation des écoles de conduite est différente. La profession n’est pas unie et ne porte pas de revendication claire.

La simplification des textes ne fait pas partie des revendications… bien au contraire. L’excès de réglementation vient – en partie du moins – des professionnels. Pour Bruno Garancher, le président de l’Unidec « on a longtemps cru que la réglementation nous protégerait des plateformes en ligne. C’était une erreur, car elles sont particulièrement habiles pour la contourner. »

Pour contrer ces mêmes plateformes et aller dans le sens d’un « permis moins cher », l’accent est mis sur les financements : portabilité du CPF, Compte personnel de mobilité, etc. Ces mesures peuvent être intéressantes… si elles aboutissent ! Elles risquent néanmoins de placer les écoles de conduite dans un état de dépendance envers l’État qui sera leur principal client. Les agriculteurs, dont la survie des exploitations dépendent des subventions de la PAC, sont là pour en témoigner…

Un mal français ?

Il n’existe pas de solution toute faite. Aller vers une déréglementation totale n’est pas souhaitable… continuer à empiler des textes de loi n’est pas tenable !

La profession n’a pas besoin de nouvelles règles mais plutôt d’une remise à plat et d’une simplification des règles existantes. Elle a besoin d’un « choc de simplification » pour reprendre le vocabulaire gouvernemental… suivi d’une période de stabilité et de répit.

Une pause de 2 ou 3 ans dans les réformes permettrait aux entreprises de se développer sereinement, de se structurer pour atteindre une taille critique, de développer de nouvelles formations et de s’attaquer à de nouveaux marchés.

L’espoir fait vivre !


Kopilote : la nouvelle application d’Enpc-Ediser dédiée aux élèves

Par
La rédaction de PermisMag
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Application Kopilote

Cette semaine PermisMag est allé à la rencontre d’Antoine Beaudonnet, le directeur commercial d’Enpc-Ediser, afin qu’il nous présente Kopilote, la nouvelle application mobile qui suit les élèves tout au long de leur apprentissage en école de conduite.

PermisMag : Kopilote est une nouvelle application que vous avez lancée au mois de décembre. Est-ce que vous pouvez nous la présenter ?
Antoine Beaudonnet : L’application Kopilote est le nouvel environnement Enpc-Ediser dédié à l’apprenant. Elle permet de s’entraîner et de suivre son parcours de formation jusqu’à la réussite de l’apprenant. Kopilote c’est une application unique pour toutes les formations : voiture, deux-roues, groupe lourd, bateau et formation professionnelle. C’est aussi une application qui réunit tous les outils et supports destinés aux élèves.
Kopilote est disponible sur smartphone, tablette et ordinateur. Elle est 100% gratuite.

Quel est l’intérêt pour les élèves et pour les écoles de conduite ?
Côté élève : la simplicité. Fini le téléchargement de plusieurs applications. Boîtier réponse, livret d’apprentissage dématérialisé, auto connexion à Prépacode, inscription auprès des opérateurs privés… Tout est accessible 24h/24 et 7j/7 depuis Kopilote. Grâce à Kopilote, l’apprenant peut visualiser rapidement sa progression, s’entraîner à l’examen et préparer son permis ou sa certification. C’est aussi une application orientée élève dans son ergonomie et dans l’expérience utilisateur. Nous avons travaillé avec des spécialistes pour rendre l’expérience utilisateur la meilleure possible, et donc s’intégrer au mieux dans les habitudes des apprenants. Kopilote s’adapte au parcours de toutes et tous grâce à un tableau de bord et des fonctionnalités qui évoluent avec la progression de l’élève.

Côté auto-école : l’interconnexion et la modernité. Kopilote est 100% interconnecté avec Center et avec tous les autres outils Enpc-Ediser utilisés par les formateurs. Toutes les applications auxquelles est inscrit l’élève sont accessibles depuis Kopilote, et tout son suivi également. C’est une transparence totale entre le formateur (avec Center) et l’élève (avec Kopilote) que nous mettons en avant. C’est aussi une nouvelle application 100% gratuite qui permet aux établissements de communiquer sur une application moderne, qui répond aux attentes de leurs clients. Nous accompagnons d’ailleurs les auto-écoles dans la promotion de ce nouvel outil en mettant à leurs dispositions des kits de communication pour leurs réseaux sociaux et pour leurs établissements.

Comment se passe la transition pour les écoles de conduite et pour les élèves ?
Il n’y a aucun changement pour les écoles de conduite. Elles continuent d’utiliser les produits Enpc-Ediser (Code Mobile, Prépacode, Livret Drive,…) et d’attribuer des accès depuis Center.

Pour les élèves déjà inscrits en auto-école, ils peuvent se connecter à Kopilote dès à présent, avec les mêmes identifiants et mots de passe qu’habituellement. Ils retrouvent tout leur historique pour chaque support utilisé, et continuent de suivre leurs progressions.
Pour les nouveaux élèves, un identifiant et un mot de passe leurs sont envoyés automatiquement depuis Center dès que l’école de conduite leur a attribué un accès à l’un des produits.

Les élèves pourront retrouver dans Kopilote leur livret numérique. Un grand nombre d’auto-écoles sont déjà équipées. Est-ce que vous avez un message à faire passer à celles qui n’ont pas encore franchi le pas ?
L’annonce du 1er janvier a provoqué quelques inquiétudes dans la profession. Ce qui est compréhensible car c’est un véritable changement d’habitude et de philosophie qui s’opère actuellement. La deuxième étape arrivera pour le second semestre, avec le calcul automatique des ETP via le livret numérique. Cela va permettre de rétablir une certaine équité dans l’attribution des places d’examen. Je ne peux que conseiller à nos clients de passer le cap du suivi dématérialisé. Les équipes Enpc-Ediser sont à leur écoute pour les conseiller et les accompagner grâce à nos solutions interconnectées.


Smartphone ID : comment l’IA révolutionne la prise des photos d’identité pour le permis de conduire ?

Par
La rédaction de PermisMag
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Pour beaucoup, l’intelligence artificielle a été popularisée en 2022 avec ChatGPT. Depuis, l’intelligence artificielle (IA) s’est profondément ancrée dans notre quotidien. C’est dans ce contexte, que les auto-écoles utilisent cette nouvelle technologie pour améliorer et faciliter les démarches d’inscription de leurs élèves, notamment pour la prise de photos d’identité. L’entreprise Smartphone iD a fait de cette problématique, sa marque de fabrique.

Des auto-écoles utilisatrices de l’intelligence artificielle

Grâce à cette application, basée sur l’IA, les photos d’identité peuvent désormais être prises et transmises instantanément de l’élève à l’auto-école, réduisant considérablement les délais d’attente. « Avant Smartphone iD, nous demandions aux élèves de faire une planche de photo d’identité avec code ePhoto via cabine photo puis de nous envoyer le code photo par mail », explique Charlène Delaplace, responsable de l’auto-école Benoît à Lons-le-Saunier, dans le département du Jura.

Une procédure chronophage et onéreuse, qui implique l’impression d’une planche photo inutile. En cas de refus de la photo, la démarche était alors à refaire. « Dorénavant, si la photo n’est pas acceptée, l’élève peut repasser nous voir en agence, ou refaire la photo de son côté avec son smartphone ». L’application séduit de plus en plus d’auto-écoles qui voient dans l’IA, la solution idéale pour alléger les procédures d’inscriptions de leurs élèves.

La technologie de l’IA au cœur du processus de création

Un choix pratique qui permet aussi une meilleure précision et moins de refus administratifs lors des procédures de fabrication de permis de conduire. L’intelligence artificielle de Smartphone iD est pensée pour recadrer les photos selon les normes administratives demandées.“On se base sur des points clés du visage, comme le sourcil, la bouche et les yeux. Actuellement, nous utilisons des modèles de deep learning (système d’algorithmes qui miment la réalisation de tâches spécifiques) pour obtenir les meilleurs résultats possibles, ”précise Manel Ben Youssef, manager et experte IA au sein de l’entreprise.

Avec un taux de réussite avoisinant les 92% dans le recadrage et la détection d’anomalies, l’application est en mesure d’alerter les clients en temps réel en cas de problème lors de la prise de photo. L’objectif actuel est de perfectionner la fonction de détourage. D’autres actions incluent des ajustements automatiques du contraste et de la luminosité, ainsi que la compression des images pour respecter les normes en vigueur pour le permis de conduire.

Une nouvelle plateforme en ligne pour 2024

Ces progrès technologiques seront inclus dans une web app qui permet de réaliser sa photo d’identité directement sur son smartphone sans avoir à télécharger une application mobile. Cette nouvelle fonctionnalité sera disponible pour 2024 sur l’ensemble des meilleurs progiciels du marché auto-école tels que Enpc-Ediser, Ma gestion Zen, ECF, Drivup, Inri’s,… dédié aux professionnels des auto-écoles. Déclinaison directe de l’application, il (elle – sous-entendu la fonctionnalité) illustre la volonté de l’entreprise de moderniser et de rendre accessibles les nouvelles technologies au service des structures les plus conventionnelles. Ainsi les auto-écoles n’ont plus à saisir le code e-Photo sur le service de l’ANTS, en intégrant la photo du candidat directement lors de son inscription.

Téléchargez l’application Smartphone iD


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