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[Agrément auto-école] Vers une refonte de l’arrêté de 2001
Début novembre, le Ministère de l'Intérieur a lancé un groupe de travail chargé de faire des propositions dans le cadre d'une refonte de l'arrêté...
Kit du gérant
CQP RUESRC : formation allongée et contenu renforcé
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Portraits de gérants
[Portrait] À Pantin, Manaf transporte gratuitement les plus démunis
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Financement du permis
CPF : les Conditions d’utilisation de Mon Compte Formation évoluent
Depuis le 11 juillet 2024, la version 12 des conditions d'utilisation de la plateforme Mon Compte Formation est entrée en vigueur. Ces nouvelles règles...
Veille juridique
Veille juridique : Arrêté du 19 décembre 2023 relatif...
Après le décret instaurant le permis à 17 ans, paru la semaine dernière, la Déléguée interministérielle a la Sécurité routière a pris, le 19...
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Cet arrêté a pour objet d'actualiser les données inscrites dans les différents modules du registre « RAFAEL », le registre national de l'enseignement de...
Loi n°2023-479 du 21 juin 2023 – art. 2
Article L312-13 du code de l'éducation
L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second...
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