Les professionnels l’attendaient avec impatience, il a enfin été publié. Le décret n°2023-1214 « portant abaissement de l’âge minimal d’obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans » a été publié hier, 21 décembre 2023, au Journal officiel.
À 3 jours de Noël, et 10 jours avant l’entrée en vigueur de la mesure, le Ministère de l’Intérieur daigne enfin « offrir » aux écoles de conduite un peu de visibilité. Le décret publié au Journal officiel est laconique, il ne contient que trois articles. Ce décret vient modifier l’article R221-5 du Code de la route.
Pour obtenir plus d’informations, il convient de se reporter aux courriers que la Déléguée interministérielle, Florence Guillaume, a fait parvenir aux organisations professionnelles. Voici, en résumé, le contenu de ces courriers :
1. Jeunes concernés par la mesure
La mesure bénéficiera à tous les jeunes âgé de 17 ans à l’entrée en vigueur du texte, quel que soit le mode de formation choisi. Cette généralité s’expliquant du fait que l’inscription et la présentation à l’épreuve théorique générale (ETG) sont déjà possibles :
- dès 15 ans dans le cadre de la conduite accompagnée
- et dès 16 ans dans le cadre de l’apprentissage traditionnel.
2. Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Les jeunes n’ayant pas été convoqués et ne pouvant présenter le certificat de participation à la JDC présenteront l’attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national pour demande d’inscription à l’examen ou une demande de délivrance de titre.
3. Jeunes inscrits dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) avant le 1er janvier 2024
Les candidats inscrits dans le cadre de l’AAC, ayant réussi l’examen avant l’âge de 18 ans en 2023 et n’ayant pas atteint leur majorité au 31 décembre 2023, pourront demander la délivrance du permis de conduire à la date de l’entrée en vigueur du futur décret (1er janvier 2024).
Ces jeunes pourront conduire seuls grâce au certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) qui sera valable pendant 4 mois, à compter du 1er janvier 2024. La réglementation concernant le CEPC va être modifiée.
4. Equivalence AM option quadricycle à moteur
Les élèves inscrits dans le cadre de l’AAC et ayant validés leur formation initiale devraient pouvoir bénéficier d’une équivalence au Brevet de Sécurité Routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire option quadricycle à moteur.
Cette mesure avait été proposée il y a quelques semaines par Patrick Mirouse, le président de l’ECF, sous le nom de « conduite accompagnée autonome ».
5. Veille de l’ONISR
L’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR) assurera un suivi de l’impact de la mesure du permis à 17 ans sur la sécurité routière.
6. Examens et délais d’attente
Afin de tenir compte de l’augmentation de la demande d’examens, le ministère de l’Intérieur recrutera en 2024 :
- 38 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière supplémentaires ;
- 35 examinateurs supplémentaires.
Les auto-écoles toujours dans l’attente
Ces informations viennent donner un peu de clarté mais ne répondent pas à l’ensemble des interrogations que se posent les professionnels de l’enseignement de la conduite, notamment :
- sur la suppression du délai pour pouvoir effectuer la formation passerelle BEA vers B ;
- sur la possibilité d’avoir recours au CPF pour financer des formations d’autres catégories de permis (et principalement le permis moto).
Nous vous tiendrons informés dès que ces informations seront en notre possession.
Les professionnels l’attendaient avec impatience.
Je ne suis pas un professionnel a priori !!!
Merci pour les informations ! Auto-école ES.23 à Juan les Pins.