Permis de conduire : Darmanin détaille les réformes envisagées

Dans un article paru dans Le Progrès en début de semaine, le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin détaille les mesures et réformes envisagées par le gouvernement d’Elisabeth Borne en matière d’éducation et de sécurité routière. PermisMag vous en dresse le résumé.

Deux réformes concernant le permis de conduire

Recrutement de 100 inspecteurs du permis de conduire

Pour résorber le retard accumulé pendant la pandémie et réduire les délais d’attente pour passer l’examen pratique, Gérald Darmanin annonce le recrutement de 100 inspecteurs supplémentaires. Il déclare : « dans le cadre de l’augmentation du budget du ministère de l’Intérieur, nous allons recruter 100 inspecteurs supplémentaires, une première. Cela va nous donner 150 000 créneaux de plus ». Reste à savoir comment ces IPCSR supplémentaires seront répartis (certains départements sont plus en tension que d’autres) et s’ils viendront en complément ou en remplacement des inspecteurs partant en retraite.

Lancement d’une réflexion sur un permis probatoire

Il s’agit peut-être de la mesure la plus importantes pour les professionnels de l’enseignement de la conduite et elle est passée relativement inaperçue. Le ministre de l’Intérieur a déclaré « je propose aussi de lancer une réflexion sur la mise en place d’un permis probatoire sur le modèle du permis belge permettant de conduire en semaine, en journée et pas le week-end par exemple, si on a prouvé avoir un niveau de maîtrise de la conduite suffisant. C’est une réflexion qui devra encore être discutée et approfondie avant de décider de son éventuelle mise en œuvre. »

Cette mesure permettrait aux écoles de conduite de délivrer une attestation autorisant temporairement à conduire, dans l’attente d’un examen ultérieur réalisé par un IPCSR. Nous reviendrons sur le sujet prochainement.

Des mesures en faveur de la sécurité routière

Contrôles routiers renforcés et campagne de prévention

Le ministre de l’Intérieur annonce des contrôles renforcés pendant tout l’été et en particulier au cours de ce long week-end du 14 juillet au cours duquel les Français devraient être très nombreux sur les routes. Au total, 25 000 policiers et gendarmes seront mobilisés chaque week-end pour faire des contrôles cet été.

Ces contrôles seront accompagnés par une campagne de prévention à destination des conducteurs. Cette campagne – axée sur le respect des limitations de vitesse – s’intitule « la vie appartient à ceux qui lèvent le pied ». Ces mesures s’inscrivent dans un contexte d’augmentation de la mortalité routière (+3 % au premier semestre par rapport à 2019 avec 1 563 tués, lire le dernier communiqué du Ministère de l’Intérieur).

Fin des retraits de points pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h

De manière assez surprenante, le Ministre de l’Intérieur indique dans le même temps ne plus vouloir sanctionner les « petits excès de vitesse » inférieurs à 5 km/h par une perte de point. Il déclare : « ils sont certes dangereux mais souvent involontaires et représentent plus de 50 % des points perdus. La France est le seul pays en Europe à retirer un point dès le premier km/h ». Ces excès de vitesse resteraient sanctionnés par une amende. La mise en place de cette mesure pourrait avoir lieu dès 2023.

Elle est présentée comme une mesure à destination des travailleurs, alors que la rentrée du mois de septembre s’annonce d’ores et déjà mouvementée pour le gouvernement. Gérald Darmanin déclare : « ceux qui prennent la route quotidiennement, les ouvriers, les employés, pour aller travailler ont proportionnellement plus de risques de perdre des points à cause de petits excès de vitesse. C’est assez injuste pour la France qui se lève tôt et qui n’a pas de transports en commun. »

Lutte contre les trafics de points

Dans le même temps, Gérald Darmanin annonce vouloir lutter contre les trafics de points (la personne qui se voit retirer le point n’est pas celle qui a commis l’infraction). L’amende pour fraude serait portée à 3 750€. Il souhaite également travailler à la dématérialisation (optionnelle) du permis de conduire et de la carte grise, à l’image de l’expérimentation actuellement en cours avec les cartes d’identité.