Qu’en est-il du projet Faeton ?

Depuis maintenant 10 ans, une directive européenne impose de changer le format des permis de conduire et donc de remplacer le mythique papier rose par un permis au format d’une carte d’identité. En 2006, l’État français en profite pour lancer une grande réforme baptisée Faeton.

Faeton, c’est quoi ?

Suite à la directive européenne du 20 décembre 2006, l’État français prend conscience de l’obsolescence du Système national des permis de conduire (SNPC), mise en place en 1992, qui ne permettra pas de prendre en compte les évolutions impliquées par la mise en œuvre de la troisième directive européenne sur le permis de conduire. Le nouveau projet intitulé Faeton consiste à bâtir un nouveau système d’information et de gestion qui s’appuiera sur une plateforme plus fonctionnelle et plus moderne et permettant une liaison entre les différents pays de l’Union Européenne.

Le principal point mis en avant pour les écoles de conduites était la dématérialisation des demandes évitant ainsi les doubles saisies actuellement réalisées à la fois par les partenaires privés et les agents de l’État. La communication entre acteurs privés et l’administration sera ainsi plus rapide, et plus sécurisée.
Par exemple l’enregistrement des demandes d’inscription sera dématérialisé en amont par les écoles de conduite, ou par les préfectures pour les candidats libres.

Faeton, qu’en est-il ?

Dix ans après l’annonce du projet, Faeton en est toujours (ou presque) à la case départ. C’est lors de l’audience du 25 mars de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) à la Cour des Comptes, chargée de réprimer les infractions en matière de finances publiques, que l’affaire a éclaté !

• 2010 : le projet Faeton est confié à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), établissement public sous tutelle du ministère de l’Intérieur
• 2011 : l’ANTS signe un contrat estimé à 32,7 millions d’euros avec l’entreprise Capgemini, chargée de développer Faeton
• 2013 : les permis de conduire au format carte apparaissent, sans que Faeton ne soit opérationnel
• La facture de Capgemini évolue à 53,8 millions d’euros (+64,5 %). Faeton ne fonctionne toujours pas
• 25 avril 2014 : le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, signale au Procureur général près la Cour des Comptes que des investigations « ont permis de mettre au jour des dysfonctionnements importants dans la gestion » à l’ANTS, en particulier sur le projet Faeton
• 25 mars 2016 : trois anciens responsables de l’ANTS comparaissent devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), à la Cour des Comptes. La décision est en délibéré

Concrètement, aujourd’hui, après avoir coûté 53,8 millions à l’État français, le projet Faeton n’est toujours pas opérationnel, les démarches ne sont toujours pas dématérialisées et le projet n’est pas encore prêt d’aboutir puisque trois anciens responsables de l’ANTS – entité en charge du projet – sont actuellement en jugement pour mauvaise gestion du projet Faeton. Parallèlement, lors de l’audience, des soupçons de malversations à propos du marché public de « TES » pour « Titres électroniques sécurisés », lié à l’ANTS ont fait apparition. De quoi ralentir encore plus l’avancée du projet qui aurait pu être une révolution pour les auto-écoles en favorisant la communication avec le Ministère de l’Intérieur.

Nous vous tiendrons informés de l’avancée du projet Faeton. Qu’en pensez-vous ? Le projet Faeton sera-t-il selon vous appliqué prochainement ? Ou devons-nous totalement oublier ce projet ?