Réunion à Matignon: vers une sortie de crise?

Mardi se tenait à Matignon une réunion dite de « sortie de crise ». Une semaine après la manifestation nationale, les organisations professionnelles étaient reçues par les conseillers du Premier Ministre. Le Délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, était également présent. Les comptes rendus publiés par le CNPA et l’UNIDEC (d’une part) et par l’UNIC (d’autre part) offrent des points de vue diamétralement opposés. Verre à moitié plein ou verre à moitié vide?

La réunion du 9 avril s’inscrit dans le prolongement de celle qui avait eue lieu le lundi 1^er avril, à l’issue de la manifestation nationale des écoles de conduite. Cette première réunion avait été l’occasion de remettre au gouvernement un ensemble de propositions rédigées par les OP et les collectifs.

Au cours de cette deuxième réunion, les organisations professionnelles ont insisté sur « l’absolue nécessité d’une équité fiscale, sociale et réglementaire, pour l’ensemble des acteurs » et exigé « que l’ensemble des acteurs aient les mêmes règles du jeu ». Ces demandes légitimes ont, semble-t-il, été entendues.

Différents sujets ont été abordés et des précisions ont été faites sur les pistes de réformes privilégiées à l’heure actuelle:

• Le statut de candidat libre. Le gouvernement semble avoir pris conscience que le statut de candidat libre a été dévoyé par les auto-écoles en ligne. Seuls les élèves se formant à la conduite en dehors du cadre de l’auto-école (apprentissage à titre non onéreux, cf. Arrêté du 16 juillet 2013 et note de la responsable de la répartition dans le 93, datée de janvier 2018) peuvent être considérés comme de vrais « candidats libres ». Il représentent historiquement environ 0,1% des candidats. Les élèves formés à titre onéreux par l’intermédiaire d’auto-écoles en ligne (disposant d’un agrément) sont de faux « candidats libres ». Il seront considérés comme des élèves de ces auto-écoles, pour l’attribution des places et pour le calcul des taux de réussite.
• Candilib. Les organisations professionnelles ont obtenu que l’expérimentation ne soit poursuivie que dans deux départements (le 77 et le 93) au lieu des quatorze prévus initialement. Elles seront associées aux résultats de cette expérimentation. Enfin, il a été acté que les auto-écoles disposeront d’un accès professionnel à Candilib leur permettant de garder la main sur la gestion de leurs places d’examens pratiques (groupées et non pas individuelles). Les vrais candidats libres pourront ainsi utiliser Candilib pour demander leur place d’examen. Les auto-écoles (de proximité ou en ligne) devront passer par l’accès professionnel. L’ouverture du « Candilib Pro » aux plateformes devrait, en toute logique, conduire à une redéfinition de la méthode nationale d’attribution (MNA) des places d’examen.
• L’agrément national. Ce point a été laissé en suspens. Le gouvernement attend la décision de la Cour de cassation qui ne devrait pas intervenir avant l’été.
• Le code au SNU. Le contenu de la (très courte) formation au code de la route pendant le SNU a été confirmé. Les auto-écoles interviendront pendant le SNU, dans le cadre de la formation théorique de 4 heures. Une attention particulière sera portée à la plateforme internet qui sera proposée aux élèves pour réviser leur code de la route. Cette plateforme devrait être gérée par la DSR, en marque blanche. Ni les éditeurs, ni les plateformes ne disposeront des coordonnées des élèves.
• Les contrôles. Les contrôles menés ces dernières semaines en Île-de-France pour traquer les faux moniteurs et le travail illégal devraient se poursuivre. En particulier les société de location de véhicules à doubles commandes fournissant des accompagnateurs rémunérés en espèces.

En parallèle, différentes solutions ont été abordées pour faire « baisser le prix du permis de conduire » :

• La portabilité du CPF. Cette proposition consiste à permettre aux parents de céder à leurs enfants tout ou partie des heures de formations accumulées sur leurs compte personnels de formation (CPF). L’idée n’est pas nouvelles (nous vous en parlions il y a plusieurs mois déjà), elle semble aujourd’hui faire son chemin. Elle permettrait d’étendre la financement CPF à la majorité des élèves, alors qu’ils sont pour l’heure réservés aux élèves salariés ou en alternance.
• Le recours accru aux simulateurs. Il s’agit de l’une des 23 propositions du rapport Dumas, cette proposition devrait être retenue. Les écoles de conduite pourront proposer à leurs élèves jusqu’à 10 heures de conduite sur simulateur, sur les 20 heures de conduite.

Dans ces conditions, les écoles de conduite disposant d’un simulateur devraient pouvoir proposer des tarifs compétitifs face aux plateformes. Une heure d’apprentissage sur simulateur n’étant pas aussi bénéfique qu’une heure de conduite en voiture, il n’est pas sûr que le volume total de leçons diminue, ni que que cette mesure soit bénéfique en terme de sécurité routière. Mais, après tout, la sécurité routière et la baisse de la mortalité ne figuraient pas parmi les objectifs visés par le rapport Dumas…

Au final, après avoir défendu des propositions très favorables aux plateformes, l’exécutif semble prendre conscience qu’il est allé trop loin et envisager des mesures plus équilibrées et plus justes. Plusieurs points restent en suspens, le lien de subordination des moniteurs indépendants et l’agrément national entre autres. Une très grande vigilance reste de mise!