Un conducteur qui a subi une suspension ou un retrait de son permis par suite d’infractions doit impérativement prévenir son assurance auto. En effet, cette donnée est susceptible de faire évoluer les tarifs de la prime d’assurance de façon conséquente.
Il est donc fondamental de prévenir votre assureur pour tout changement de situation de ce type.
Les démarches à effectuer
En cas de retrait ou de suspension de permis, n’attendez pas pour prévenir votre assurance auto : les procédures à suivre sont très précises et il est important de les appliquer d’une façon stricte.
L’article L113-2 du Code des assurances indique précisément les modalités de la déclaration : l’assuré doit prévenir sa compagnie d’assurance auto par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance.
Un délai assez bref, donc, qu’il convient de respecter scrupuleusement. Il vous faudra joindre à la lettre un certain nombre d’éléments :
- Une copie recto verso de la carte grise du véhicule assuré ;
- Une notification de suspension ;
- Une indication sur le type de délit commis : alcoolémie, consommation de stupéfiants, délit de fuite, excès de vitesse…
Les répercutions à attendre
Pour une compagnie d’assurance auto, assurer un conducteur qui a subi un retrait ou une suspension de permis représente un risque non négligeable.
A ce titre, votre compagnie d’assurance auto vous imposera un montant de prime nettement plus conséquent.
- Pour une suspension de permis inférieur ou égal à 6 mois, comptez une augmentation maximum de 50% de votre prime.
- Pour une suspension de 6 plus de six mois, il faut prévoir une augmentation de 100% de votre prime d’assurance auto.
- Si vous n’avez pas signalé cette information capitale au moment de la souscription du contrat d’assurance auto, votre assureur peut également doubler le montant de votre prime.
- Si l’infraction a été commise en état d’ivresse, l’augmentation de la prime peut monter jusqu’à 150%
- Enfin, si vous avez cumulé sur la même année plusieurs suspensions de permis, vous devrez faire face à une augmentation de 200% de votre assurance auto !
Le plus grand risque : une résiliation de contrat
Si vous annoncez un retrait ou une suspension de permis à votre assurance auto, votre assureur est en droit de résilier votre contrat.
Sachez dans ce cas, que pour souscrire à une nouvelle assurance auto les démarches risquent d’être longues et complexes. Il existe des compagnies d’assurance auto spécialisées dans ce type de couverture, mais que les tarifs en sont généralement très élevés.
Vous pouvez aussi contacter le bureau central de tarification, qui sera à même de vous accompagner, de sélectionner avec vous un assureur et de fixer le montant de votre prime d’assurance auto en fonction des critères que vous lui communiquerez.
Sachez que là encore il s’agit de procédures particulièrement lourdes sur le plan financier et administratif.
Et si vous ne prévenez pas votre assurance auto ?
Si vous ne déclarez pas à votre assurance auto que vous avez subi un retrait ou une suspension de permis, vous encourez le risque que votre assureur déclare votre contrat caduc.
Ainsi, si vous provoquez une nouvelle infraction, votre assureur peut vous refuser toute indemnisation. Vous ne serez pas pour autant remboursé des cotisations que vous avez versées depuis le retrait ou la suspension de votre permis.
Vous ne serez pas pour autant remboursé des cotisations que vous avez versées depuis le retrait ou la suspension de votre permis.Il est donc nettement préférable de déclarer dans les règles à votre assureur.
