Le 14 mars 2025, une proposition de résolution visant à encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans a été déposée à l’Assemblée nationale. Portée par une soixantaine d’élus Rassemblement national, elle comporte 4 mesures.
Renforcer la sécurité routière par un meilleur encadrement
Depuis 2013, le permis AM autorise les jeunes dès 14 ans à conduire des quadricycles légers à moteur. Les auteurs de la proposition de résolution estiment que la formation au permis AM, dans sa forme actuelle est insuffisante (8 heures de formation, sans examen final). En comparaison, le permis B exige au minimum 13 à 20 heures de conduite, assorties d’un examen final. Cette formation limitée est préoccupante, car ces véhicules circulent dans des environnements variés aux conditions de circulation complexes.
Ils notent que l’inexpérience des jeunes conducteurs conduit à des comportements inadaptés face aux situations d’urgence, augmentant le risque d’accidents graves. Par exemple, les occupants de voiturettes sont six fois plus susceptibles d’être gravement blessés que ceux des voitures traditionnelles. En 2023, 116 adolescents âgés de 14 à 17 ans ont perdu la vie sur les routes, soit une augmentation notable par rapport aux années précédentes.
Pour illustrer leur propos, les auteurs de la proposition de loi prennent pour exemple l’accident survenu le 8 janvier 2025 à Avion (Pas-de-Calais), où un mineur de 14 ans conduisant une voiturette a gravement blessé un nourrisson de 8 mois. Ils considèrent qu’il y a urgence à renforcer la réglementation pour éviter une recrudescence des accidents, similaire à celle observée avec les trottinettes électriques.
Les quatre mesures proposées
La proposition de résolution n°1117 comporte quatre mesures :
1. Renforcer la formation conditionnant la délivrance du permis AM en allongeant la durée obligatoire à 10 heures, contre 8 heures actuellement, avec l’ajout d’une épreuve pratique et théorique validante et éliminatoire pour garantir un niveau minimal de compétence avant de circuler sur la voie publique ;
2. Mettre en place une période probatoire pour les conducteurs de véhicules « sans permis » ;
3. Encadrer la vente de véhicules « sans permis » aux mineurs, en imposant l’autorisation expresse d’un représentant légal et une obligation de retrait en concession en présence d’un adulte, afin d’éviter les achats non encadrés ;
4. Renforcer les contrôles sur l’application de ces mesures et engager une évaluation annuelle des accidents impliquant des véhicules « sans permis », en vue d’adapter la réglementation si nécessaire.
Que penser de ces mesures ?
Cette proposition de résolution vise à renforcer la formation et le contrôle des jeunes conducteurs de voiturettes, afin de concilier mobilité et sécurité routière. Les professionnels de la sécurité routière ne peuvent que s’en réjouir.
Petit bémol cependant, chaque année ce sont entre 100 000 et 120 000 formations au permis AM qui sont dispensées. Rallonger la formation de 2 heures nécessiterai de produire 200 à 250 000 leçons supplémentaires par an, à l’échelle nationale… dans un contexte de pénurie.
Par ailleurs, les heures dédiées aux formations AM (scooter et quadricycle) n’étant pas comptabilisées dans les calculs d’ETP, les auto-écoles proposant des formations au permis AM « rallongées » seraient inévitablement pénalisées.
Cette proposition de résolution émane du groupe Rassemblement national, rien n’indique à ce stade qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour et mise au vote.
